Réponses de Vern-sur-Seiche 35 le 23/02/2009
Résultats par pilier
 Panel des scores moyens
Economie Environnement
Pour des communes de taille similaire.
Solidarités Citoyennetés
Carhaix-Plouguer (8158h)
Guichen (7955h)
Plabennec (7925h)
Vern-sur-Seiche (7869h)
Lesneven (7208h)
Le Rheu (7126h)
Moëlan-sur-Mer (7036h)
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Achats durables
1La commune s’intéresse-t-elle aux conditions de fabrication et de transport de ses achats ?Que les achats de la commune soient locaux ou qu’ils proviennent de l’étranger, la commune doit se poser la question des conditions sociales et environnementales de la production et de transport de ses achats (émission de gaz à effets de serres).
Exemple : La Commune de Langouët refuse l'utilisation de bois tropical dans les bâtiments publics dans la mesure ou ces matières premières sont menacées de disparition.
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2Votre commune intègre-t-elle des clauses sociales ou environnementales dans ses appels d’offre ? Le Code français des marchés publics autorise l’introduction de dispositions visant à « promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement ».
Exemple:L’habillement des agents de collectivité doit être fabriqué dans des conditions de travail décentes et prévoir une rémunération équitable des travailleurs. Une commune peut décider également de n'acheter que du café issu du commerce équitable.
www.ecologie.gouv.fr
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3Votre commune a-t-elle obtenu le titre de «Territoires de commerce équitable » ?Note de Cohérence : Cette question a été modifié en septembre 2010.
S'engager comme « Territoires de Commerce Equitable » apporte une réelle plu-value au territoire engagé : la collectivité affiche ainsi son approche transverse et complète en matière d'achats responsables tout en contribuant au développement et l'autonomisation des petits producteurs des pays du Sud.
En savoir plus sur le site de la campagne :
www.territoires-ce.fr
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4Votre commune a-t-elle exclu les produits OGM (produits végétaux et issus d'animaux nourris aux OGM) de ses restaurants collectifs ?Les plantes génétiquement modifiées (OGM) posent des questions non seulement en matière de protection de la santé et de l'environnement, mais également dans les domaines éthique et économique. Acheter non OGM, c’est encourager et soutenir les producteurs bretons engagés dans une démarche éthique et de qualité.
Exemple :La ville de Rennes exclut de ses restaurants scolaires les produits OGM.
Pour consommer sans OGM consulter le site :
www.consommersansogmenbretagne.org
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5Votre commune intègre-t-elle régulièrement (au moins une fois par mois) des produits biologiques locaux dans ses restaurants collectifs ?Introduire des produits bio locaux dans les restaurants scolaires c'est favoriser le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement, des paysages et du bien être animal. En favorisant des produits locaux, la commune contribue à relocaliser son économie agricole et agro-alimentaire et ses emplois.
Exemple :La commune de Ploemeur n'utilise dans ses restaurants scolaires que des tomates et les pommes de terre Bio de saison.
Pour en savoir plus contacter Inter Bio Bretagne :
www.interbiobretagne.asso.fr
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6Votre commune a-t-elle équipé son parc informatique en logiciel libre de bureautique ?Un logiciel libre est un logiciel dont la licence dite libre donne à chacun le droit d'utiliser, d'étudier, de modifier, de dupliquer, de donner et de vendre le logiciel.
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Incitation à la responsabilité sociale et environnementale des acteurs économiques
7Votre commune mène-t-elle des actions sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises ? La Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises signifie qu’une entreprise qui souhaite s’inscrire dans cette démarche doit intégrer des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités mais aussi dans les relations qu’elle entretient avec ses parties prenantes.
En savoir plus sur le site de l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises:
www.orse.org
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8Votre commune prend-elle en compte formellement des critères sociaux et environnementaux pour l’attribution des aides aux entreprises  ?Exemple : La Région Centre a revu récemment son mode d'attribution des aides économiques aux entreprises qui tient compte des volets environnemental et social.
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9Votre commune a-t-elle créé un prix, ou toute autre forme de valorisation, pour les initiatives provenant d'une entreprise s'inscrivant dans une logique de développement durable ?Soutenir, promouvoir, communiquer sur les efforts et les initiatives locales et soutenables qui ont été menées par des entreprises du territoire c’est sensibiliser les habitants à la possibilité de dynamiser le territoire et de créer de l’emploi dans une logique durable et soutenable.
Créer une émulation entre les entreprises du territoire et créer des synergies en partageant les expériences
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10Lors des chantiers de construction/démolition ou d'aménagements urbains, imposez-vous un cahier des charges en termes de gestion des déchets, de consommation d'eau et d'énergie, d'intégration paysagère, de protection des arbres existants ?Exemples remarquables des ZAC de Beignon et de Guer.
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11Votre commune incite-t-elle la valorisation des déchets entre entreprises ?Une commune peut mettre à la disposition des entreprises des bennes/containers pour faciliter le ramassage des déchets spécifiques par une autre entreprise.
Exemple :Les abattoirs Bigard à Quimperlé dont certains déchets sont envoyés à l'usine d'aliment pour animaux Friskies.
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12Votre commune a-t-elle une Charte du tourisme durable pour les prestataires du tourisme sur votre territoire  ?Compte tenu de l’importance grandissante du tourisme dans le tissu économique mondial, la Charte du tourisme durable rappelle que le développement touristique doit reposer sur des critères de durabilité.
Il doit être supportable à long terme sur le plan écologique, viable sur le plan économique et équitable sur le plan éthique et social pour les populations locales.
www.tourisme-solidaire.org
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Soutien à l'économie sociale et solidaire
13Votre commune finance-t-elle une association ou une entreprise en direction des personnes âgées dépendantes (centre d’hébergement, aide à domicile…) ?Soutien de la commune pour le maintien à domicile des personnes âgées.
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14Votre commune soutient-elle l'implantation locale d'acteurs économiques s'impliquant dans le secteur de l’éco-habitat ou d'autres activités à vocation écologique ?Exemple : La commune de Trémargat a soutenu l'installation de l'entreprise TerraChanvre qui valorise la culture locale du chanvre pour l'isolation de l'habitat.
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15Votre commune finance-t-elle ou soutient-elle matériellement une association pour l’insertion ?Exemple Urbain :Une régie de quartier regroupe des collectivités locales, des logeurs sociaux et des habitants. Elle se traduit par une activité économique qui favorise l’insertion sociale et professionnelle d’habitants en difficulté et l’émergence de nouveaux services.
www.cnlrq.org
Exemple rural : A Plouezec, l’intercommunalité a favorisé un espace solidaire pour de nouvelles formes d’insertion en milieu rural. Chacun donne du temps ( épicerie sociale et potager communautaire) et reçoit une aide alimentaire.
Autres exemples:Brest, Pacé, Ploemeur et Ploermel ont un jardin biologique collectif à vocation d’insertion avec le Réseau Cocagne.
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Politique de l'emploi et dynamisme du territoire
16Votre commune a-t-elle identifié les activités économiques spécifiquement liés à son territoire ?Exemple :La commune de Langouet avec le soutien de la Communauté de Communes du Val d'Ille a mis en place un Pôle de l'Economie Social et Solidaire.
Autre Exemple :La Charte du tourisme durable avec la ville de Loudéac.
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17Votre commune finance-t-elle de moyens d’accompagnement des demandeurs d’emploi de son territoire, notamment pour les réorienter vers des formations  ?Exemple :Point accueil emploi. Proposition de formation / accompagnement (comment rédiger CV, lettre de motivation)
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18Votre commune garantit-elle l'éligibilité à l'internet haut débit (ADSL) sur tout son territoire ?Il s'agit de permettre le développement d'activités en tout point du territoire, de dématérialiser au maximum les échanges, de réduire la fracture numérique…
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19Votre commune favorise-t-elle les commerces de proximité par des mesures concrètes ?La proximité du service, la mixité sociale nécessitent le maintient dans les centres villes et centres bourgs de commerces et d'activités artisanales.
La construction de grandes surfaces à la périphérie des villes fait mourir les petits commerces de centre ville.
Ce modèle commercial par ailleurs favorise le tout automobile.
Exemple :Guimäec - rachat d'un bâtiment en centre bourg pour y installer une superette qui a permis de maintenir l'épicerie.
Exemple: SIZUN - Interdiction de construire des grandes surfaces en périphérie pour maintenir les petits commerces.
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20Votre commune incite-t-elle les entreprises à mutualiser leurs moyens et à échanger leurs expériences afin de dynamiser le territoire et d’avoir une réflexion globale sur l'aménagement et le développement durable du territoire ?Exemple :Création d'espaces d'échanges, de concertation des chefs d'entreprises.
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21La commune sensibilise-t-elle ses habitants à la consommation de produits locaux ?La promotion des produits locaux permet de dynamiser l’économie locale mais aussi bien sur de réduire la quantité d’émissions de gaz à effet de serre. Cela passe par le maintien des circuits courts et de proximité comme les marchés, les petits commerces, la vente directe à la ferme, les AMAP,...
http://accueil-paysan-bretagne.com
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22Votre commune a-t-elle créé ou soutient-elle des commerces ou un marché de produits biologiques locaux  ?
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23Votre commune favorise-t-elle l'implantation d'activités de production d'énergie renouvelable ?Parc éolien, usine de Biogaz
Exemple :Installation d'un parc éolien coopératif à Silfiac.
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24Votre commune favorise-t-elle le développement de la filière bois-énergie ?Le bois est une énergie renouvelable qui permet de créer de l'emploi local, de valoriser les haies bocagères et de limiter les émissions de gaz à effet de serre.
Il doit bien évidemment être produits sur place et dans le cadre d'une gestion durable de la ressource locale.
Exemple :Pleyber-Christ - installation d'une chaudière-bois au centre culturel et mise en place d'une filière sur le territoire.
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25Votre commune sensibilise-t-elle et incite-t-elle les habitants au développement de l’habitat durable?Exemple: Landivisiau aide les particuliers pour l'installation de cuves à récupération d'eaux pluviales et chauffe-eau solaire.
Autres exemples:Langouët, Bazouges sous Hédé, Guimaëc, Plouégat-Guerrand :
Mise en place d'écolotissements avec restrictions et obligations dans la construction de l'habitat et des équipements.
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