Réponses de Romillé 35 le 17/03/2010
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Economie Environnement
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Economies d'eau et d'énergie
1Votre commune s’est-elle fixée des objectifs en terme d’économie d’énergie et d’eau au sein de services dont elle a la charge (bâtiments municipaux, écoles, éclairage…) ?Un diagnostic approfondi des différents postes consommateurs d’énergie et d'eau permet de détecter les économies d’énergie potentielles. La réalisation d’un diagnostic énergétique est une étape préalable indispensable pour mettre en place des actions et des investissements efficaces et rentables.
Exemple: La ville de Lorient a équipé ses bâtiments publics d'économiseurs d'eau.
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2Pour l’éclairage public, votre commune a-t-elle remplacé au moins 50% de ses ampoules classiques par des ampoules basse consommation  ? Les ampoules basse consommation, types LED, permettent de consommer jusqu’à 10 fois moins qu'une ampoule à incandescence classique tout en possédant une durée de vie 100 fois supérieure, à luminosité et qualité de lumière égale.
Ces ampoules ont un prix d’achat plus élevé mais elles sont largement rentabilisées à terme.
http://www.led-fr.net
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3Votre commune a-t-elle mis en place une programmation horaire au niveau de la gestion de tous ses équipements consommateurs d’énergie  ?Les veilles de nombreux appareils laissent penser que ceux-ci sont éteints alors qu'ils continuent à consommer de l'électricité en pure perte.
Exemple: Pour l'éclairage public, la programmation horaire des équipements permet de réaliser des économies d'énergie sans amener de gêne pour les habitants.
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4Votre commune a-t-elle élaboré un cahier des charges des éco-conditionnalités (économies d’énergie et eau) dans l'élaboration des projets immobiliers (particuliers, privés et bailleurs sociaux) sur son territoire ?Inciter les particuliers à s‘équiper d'installations qui permettront des économies d’énergies et d'eau est essentiel.
De même il est nécessaire d'inciter les particuliers à réaliser des installations de récupération d’eau de pluie.
http://www.display-campaign.org
De l'incitation à l'obligation le pas est parfois difficile, certaines communes ont osé.
Imposer chauffe eau solaire, isolation renforcée et récupération des eaux de pluie est possible pour les nouveaux programmes.
http://www.reseau-coherence.org/spip.php?article592
Exemple:Les constructions écologiques des communes de Langouët et de Bazouges sous Hédé.
La commune de Chevaigné en Ille et Vilaine qui a équipé dans son nouveau lotissement, 27 maisons individuelles en systèmes de récupération d’eau.
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5Votre commune incite-t-elle ses habitants à réaliser des diagnostics de leur consommation eau/énergie ?Les espaces info-énergie couvrent désormais une large partie du territoire français. Ils ont pour mission principale l’information des citoyens sur la maîtrise de l'énergie et les énergies renouvelables dans le but de faire comprendre à chacun qu’il peut, à son niveau, contribuer à cette politique d’économie.
En savoir plus : Les points infos énergies en France.
http://www2.ademe.fr/
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6Votre commune a-t-elle un bâtiment public rénové ou conçu en très basse consommation d'énergie ?Le label Effinergie pour des bâtiments en basse consommation c'est 50kwH/m²/an en neuf et 80kwH/m²/an pour la rénovation.
Voir le site Effinergie pour le référentiel précis suivant les régions et les constructions.
Exemple:La commune de Rostrenen fait construire une crèche parentale en basse consommation.
http://www.effinergie.org/
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Energies renouvelables
7Les bâtiments publics de la commune utilisent-ils de manière significative des énergies renouvelables  ?Chaudières à bois, éoliennes, panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques, biomasse, géothermie…
Il existe de multiples solutions désormais selon les besoins et les caractéristiques du territoire.
Exemple: La commune de Lorient utilise une chaudière bois pour chauffer la mairie, le grand théâtre et la piscine municipale. Comme la commune allemande de Fribourg qui s’est équipée d’un système de production de biogaz grâce au processus de méthanisation des déchets organiques de ses habitants.
En savoir plus : Le Comité de Liaison Energies Renouvelables:
http://www.cler.org/info/rubrique.php3?id_rubrique=41
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8Votre commune incite-t-elle ses habitants à investir dans des installations d’énergies renouvelables ou dans les économies d'énergie ?Exemple: La Communauté de Communes de Brest Métropole Océane ou les communes de Carhaix et Locquirec soutiennent financièrement l'acquisition par des particuliers de panneaux solaires ou thermiques.
http://www.lorient.fr/Energie.941.0.html
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Protection du milieu naturel (terrestre, côtier et maritime)
9Votre commune a-t-elle identifié et protégé les zones humides sur son territoire  ?On entend par zone humide les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire. Elles constituent un patrimoine naturel irremplaçable et remplissent des fonctions d'infrastructures naturelles inégalables.
Protection du milieu naturel (terrestre, côtier et maritime)
http://zones-humides.parcs-naturels-regionaux.tm.fr/zones_humides/
Commentaire:
Inventaire réalisé en partenariat avec les deux syndicats de bassin versant dont la commune est adhérente.
10Votre commune a-t-elle mis en place une protection des zones agricoles et naturelles et du littoral, face à l'expansion urbaine ?De plus en plus de personnes vivent en ville, cependant, cette urbanisation doit être intégrée à l’histoire et aux aménagements existants.
Par ailleurs, les communes doivent pouvoir délimiter une ceinture verte au-delà de laquelle elles n’iront pas pour pouvoir laisser à l’agriculture et à la nature toute leur place.
Exemple:La commune de Groix a su maîtriser son développement et préserver ses paysages en révisant son Plan Local d'Urbanisme (PLU).
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11Les eaux souterraines et superficielles de votre commune sont-elles aux normes européennes  ?La qualité des eaux souterraines et superficielles (eaux brutes) dépend du contexte géographique, hydrographique et économique (région agricole, urbaine ou industrielle).
Le taux maximum est de 50 mg/l dans les eaux superficielles et de 100 mg/l dans les eaux souterraines.
Pour l’eau distribuée, le taux maximum est de 50 mg/l quelle qu’en soit la provenance. Ce taux doit être abaissé à 25 mg/l selon les normes européennes.

http://www.prse-bretagne.fr/
Exemple:Démarche de la Communauté de Communes de Lanvollon Plouha.
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12Votre commune a-t-elle mis en place des périmètres de protection des captages naturels  ?La protection des captages doit permettre d’éviter le dépôt de nitrates et de pesticides à proximité des captages. Les sols doivent donc être occupés pour faire en sorte que l’azote soit consommé par les arbres plutôt que de se retrouver dans l’eau.
Exemple:Commune de Malguénnac sur la communauté de communes de Pontivy.
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13Votre commune a-t-elle mis en place une politique de développement du linéaire bocager sur son territoire ?Le linéaire bocager est en Bretagne un patrimoine naturel et historique. Il est nécessaire à l’équilibre du paysage. Il contribue à la préservation de la biodiversité et est un auxiliaire indispensable à la pratique d'une agriculture respectueuse de l'environnement.
Exemple: La commune de Guéhenno qui a mis en place une démarche de préservation du bocage.
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14Votre commune dispose-t-elle d'un inventaire récent et détaillé (faune flore) des milieux naturels et des corridors écologiques (terrestres, maritimes et côtiers) ?L’expression « corridor écologique » désigne un ou des milieux reliant fonctionnellement entre eux différents habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d’espèces (habitats, sites de reproduction, de nourrissage, de repos, de migration, etc.). Ils sont des outils efficaces pour préserver la biodiversité du territoire.
En savoir plus : Document de la Fédération des parcs http://www.parcs-naturels-regionaux.tm.fr
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15Votre commune utilise-t-elle des techniques d’entretien des bas-côtés, et des fossés qui ne détruisent pas la biodiversité et n’entraînent pas l’érosion des sols  ?Exemple: La gestion différenciée des bords de routes est proposée par l'AREHN.(Agence Régionale de l'Environnement de Normandie)
http://www.arehn.asso.fr
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16Votre commune a-t-elle fait l'acquisition ou fait acquérir des sites naturels disposant de caractéristiques naturelles particulières à des fins de protection ?
Commentaire:
Acquisition et renaturation d'une zone humide de 5 ha bordant l'agglomération, avec mise en oeuvre d'un espace de découverte
17Votre commune interdit-elle d'utiliser des pesticides sur les espaces communaux ?Les pesticides contribuent en grande partie à la pollution des eaux. D’autres solutions alternatives au désherbage chimique sont possibles. Il peut s’agir de désherbage thermique (par le feu ou la vapeur) ou mécanique (par la binette ou la balayeuse).
http://www.zeropesticide.org

http://www.prse-bretagne.fr/
Exemple: Pays des Vallons de Vilaine ou bien encore la Ville de Rennes.
En savoir plus : Maison de la Consommation et de l'Environnement à Rennes.
http://www.mce-info.org/Pesticides/pestcharte.php
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18Votre commune a-t-elle pris une position publique contre les semences d‘OGM en plein champs ?Les plantes génétiquement modifiées (OGM) posent des questions non seulement en matière de protection de la santé et de l'environnement, mais également dans les domaines éthique et économique. S'opposer aux OGM, c’est préserver sur son territoire la biodiversité et les filières agricoles de qualité.
http://www.ogm.gouv.fr/
Exemple: La commune de Corps Nuds a pris le temps du débat avec ses élus, ses agriculteurs et ses habitants avant de trancher en défaveur des OGM.
Commentaire:
Délibération et voeu émis lors du conseil municipal du 8 juin 2009.
19Votre commune favorise-t-elle les revêtements perméables lorsqu’il s’agit de construire un parking ou une voie de circulation  ?Les grandes zones imperméables (parking) bouleversent le cycle de l’eau. Les surfaces perméables permettent l’infiltration des eaux de pluie et le remplissage des nappes phréatiques limitant les périodes de sécheresse.
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20Votre commune participe-t-elle à des actions de sensibilisation à la fragilité de la nature ?Exemple:La Chapelle des Fougeretz organise des manifestations de sensibilisation du grand public à la fragilité de la Nature.
Commentaire:
Semaine de l'environnement organisée chaque année
Gestion des déchets
21Votre commune applique-t-elle un véritable tri sélectif de ses déchets à savoir la séparation en trois catégories (bio-déchets, cartons et plastiques recyclables, déchets non recyclables) ?Exemple: L’ensemble des communes sur le territoire de la communauté de communes de Lorient (Cap l’Orient) a réduit de 30% l’enfouissement des déchets entre 2002 et 2004 notamment grâce à la transformation des bio-déchets et végétaux en compost.
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22Votre commune mène-t-elle des actions incitatives en faveur de la réduction des déchets à la source  ?Trier les déchets c’est bien, réduire leur quantité c’est encore mieux. Le transport, le stockage et l’incinération de ces déchets ont des conséquences environnementales majeures.
Exemple: La Passiflore (Fougères) a réalisé une étude sur la quantité de déchets produits par les ménages. 30 foyers ont pesé leurs déchets pendant un an. L’étude a démontré que ces ménages ont produit 5 fois moins de déchets tout en vivant normalement.
Exemple collectif: Une recyclerie permet d'organiser la collecte et le tri des déchets ménagers encombrant», maintenir leur état et les valoriser par le réemploi , contrôler les objets, les nettoyer, les réparer , revendre ces objets pour assurer des ressources propres et proposer des biens revalorisés à des prix faibles pour ceux qui en ont besoin.
Les avantages sont donc économiques (création d’activité) mais aussi environnementaux (la revalorisation et la réutilisation permet de détourner des objets de l’incinération et donc de préserver l'environnem
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23Le traitement des déchets de la commune se fait-il sur le département ?
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24Les boues d’épuration sont-elles valorisées au plus près du lieu d’assainissement (moins de 50 Km) sans pour autant être incinérées  ?L’assainissement des eaux génère des boues. Ces résidus doivent être gérés et valorisés pour éviter leur exportation à des centaines de kilomètres ou leur incinération qui sont des aberrations écologiques.
Exemple: La commune de Pleyber-Christ dans le Finistère est la première a récolter et valoriser les boues d’épuration au sein d’une filière bois-énergie. Cette initiative permet de se substituer à l’épandage qui en Bretagne est parfois problématique.
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25Votre commune favorise-t-elle le traitement des déchets organiques directement chez les particuliers ?On peut y arriver par la mise en vente de composteurs à la Mairie à prix réduit ou par la mise en place d'un système de broyeur municipal se déplaçant chez ses habitants pour récupérer les bio-déchets.
Exemple:Communauté de Communes de Quimperlé.
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Réduction des gaz à effet de serre
26Votre commune dispose-t-elle d’un nombre conséquent de voies de circulation en zone 30 km/h ?Une zone 30 délimite un périmètre urbain dans lequel non seulement la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h pour tous les véhicules, mais où les aménagements sont tels qu'ils favorisent la cohabitation pacifique de tous les usagers. Elle participe également à diminuer les pollutions sonores et les émissions de gaz à effet de serre.
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27Votre commune mène-t-elle des actions en faveur du covoiturage vers ses habitants  ?Certaines communes créent des réseaux d’auto-partage. Exemple: La Communauté de Communes de Rennes Métropole a favorisé la création de l'association Covoiturage+
http://www.covoiturage.asso.fr/
Commentaire:
La commune de Romillé adhérente de covoiurage +
28Votre commune développe-t-elle les rues et les espaces piétons ?Les zones piétonnes sont des endroits sécurisés pour les piétons et vélos. Ce sont des lieux relativement préservés de la pollution de l’air et de la pollution sonore. Ce sont des endroits dynamiques et créateurs de lien social qu’il est important de développer.
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29Votre commune a-t-elle encouragé la mise en place d'un pédibus  ?Un pédibus est un système de ramassage scolaire à pieds. Ce système permet d’éviter les problèmes de congestion aux abords des écoles et les risques qui les accompagnent en plus d’être créateur de lien social et d’être bon pour la santé.
Exemple: Les communes de Gestel, Caudan, Lanester ont déjà mis en place le Pédibus
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30Votre commune organise-t-elle ses aménagements de manière à favoriser les transports en commun (parking de co-voiturage, mise en liaison des transports en commun, ……)  ?Pour contribuer à un ralentissement significatif du recours à l'automobile, des actions telles que: limitation de l'habitat diffus, particulièrement en milieu rural, soutien au co-usage des véhicules (plusieurs locataires pour un même vehicule), création de points de rencontre entre les différents modes de déplacements (pédestre, vélo, train, bus, taxis...)
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31Votre commune dispose-t-elle de pistes cyclables sécurisées, à savoir : à chaussée séparée ?
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32La commune a-t-elle mis en place des espaces de stationnement pour les vélos à tous les endroits importants de la communes (mairie, cinéma, parcs de loisirs, salle de sport, salle communale…) ?
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33Votre commune a-t-elle adopté un plan climat et/ou un plan de déplacement de ses agents pour limiter les gaz à effet de serre ?Le Plan Climat incite fortement les collectivités territoriales à s'investir dans des Plans Climat Territoriaux (PCT) afin de contribuer à leur échelle, à la réduction des gaz à effet de serre (GES).
Le Plan Climat Territorial doit permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire les principales activités responsables d'émissions de GES de façon à réduire leurs d'émissions.
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