Réponses de Romillé 35 le 17/03/2010
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Romillé (3297h)
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Démocratie représentative (information, consultation)
1La date de votre Conseil Municipal et son ordre du jour sont-ils affichés au moins une semaine à l’avance et diffusés très largement (panneau d’affichage, journaux locaux et site internet de la mairie) ?Ce qui implique que la salle où se tient le Conseil Municipal est adaptée et accueillante pour le public
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2Votre maire donne-t-il (elle) effectivement la possibilité aux citoyens de poser des questions lors du Conseil Municipal ?La séance des questions est un outil pour préciser des choix, mais c’est aussi une prise en compte de points de vue parfois fort intéressants.
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3Votre Maire diffuse-t-il (elle) largement les comptes rendus des conseils municipaux ( journaux, site internet, lieux publics comme médiathèque..) ?Il existe un réseau « agir pour un internet citoyen »
www.villes-internet.net
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4Votre commune organise-t-elle tous les ans des journées d’accueils des nouveaux arrivants ?Exemple:La ville de Hennebont
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5Dans votre commune, y a-t-il un élu en charge de la vie associative ?La vie associative permet l’emploi, la reconnaissance des acquis pour les bénévoles.
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6Dans votre commune, toutes les associations qui respectent les valeurs républicaines et la transparence financière, bénéficient-elles d’une aide (subvention, aide en matériel ou en personnel) ?
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7Votre commune organise-t-elle un forum annuel des associations et une rencontre élus-associations à ce moment-là ?C’est l’occasion d’un partenariat mairie-associations et d’un moment très convivial.
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8La commune permet-elle une information très large pour la vie associative : panneau affichage, pages dans le bulletin municipal, site internet de la mairie s’il existe ?Là aussi les bénévoles gagnent à pouvoir se former à ces outils de communication.
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9Votre conseil municipal respecte-t-il la règle de la parité hommes / femmes en son sein ?Ceci est une obligation légale y compris au sein du bureau depuis janvier 2007.
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10Votre Maire n'a-t-il (elle) qu'un seul mandat électif ? Il n'est pas compté le mandat communautaire. Ceci est un choix, auquel nous sommes attentifs. Un maire très présent peut impulser une plus grande participation citoyenne.
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Démocratie participative (concertation)
11Les élus animent-ils, en présence des techniciens concernés, des commissions extra-communales où la participation et l’avis des acteurs économiques, associations et des citoyens concernés est recherché ?Il est bien sûr précieux que chaque élu anime une commission de sa compétence, où les techniciens concernés sont présents pour des échanges fructueux entre institution et citoyens, pour une élaboration d’actions à mener.
Les agents de la commune doivent également être associés aux processus de démocratie participative.
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12Votre commune a-t-elle mis en place un système de conseil de quartier ou conseil de village ?La mise en place d'un espace pour les citoyens leur permet l’appropriation du développement local.
Exemple rural:Le Conseil Citoyen de Lanvallon Plouha est un espace de concertation et de co-construction entre les élus, les citoyens, les acteurs socio économiques pour le développement local.
Exemple Urbain:La ville de Lanester a mis en place des conseils de quartiers.
En savoir plus :
www.participation-locale.fr
www.conseil-citoyen.org
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13Votre commune mène-t-elle régulièrement des consultations publiques afin de connaître l’opinion de ses habitants sur des projets de territoire ?Adels est l’association de référence pour la démocratie participative et le développement local!
www.adels.org
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14Votre commune a-t-elle un Conseil de Jeunes (16-20 ans) et/ou un Conseil d’Enfants ?Exemple:Guimaëc - Conseil municipal de jeunes
www.anacej.asso.fr
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15Votre commune a-t-elle mis en place des réunions régulières de concertation entre les associations pour planifier les animations, les prêts de salles, l’information, mutualiser, réfléchir sur le bénévolat, ….etc ?En savoir plus :
http://www.espacebenevolat.org/
www.place-publique.fr
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16Votre commune soutient-elle financièrement ou matériellement des formations destinées aux associations ?Les Délégués Départementaux à la Vie Associative sont là pour la dynamiser. Mais il est mieux que ce soit aussi une politique locale.
Exemple:RESAM, sur Pays de Morlaix qui propose des formations délocalisées pour les bénévoles associatifs.
www.associations.gouv.fr
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17La commune a-t-elle un plan de formation à la conduite de réunions pour tous, élus, agents de l’administration, élus d’associations, citoyens ?Se réunir, trouver des objectifs communs, débattre, écouter, reformuler, trouver un consensus, des étapes, …tout un programme!
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18Votre commune fait-elle connaître et applique-t-elle la Charte de la concertation de 1996 ?La charte de la concertation a pour objectif :
1. de promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concernent, par l'information la plus complète, l'écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, l'échange et le débat.
2. d'améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation en y associant, dès l'origine, aux côtés du maître d'ouvrage, le plus grand nombre possible d'acteurs concernés.
3. de fournir aux différents partenaires les éléments d'un code de bonne conduite définissant l'esprit qui doit animer la concertation et les conditions nécessaires à son bon déroulement.
http://www.debatpublic.fr/docs/pdf/Charte_concertation_MATE.pdf
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Démocratie citoyenne et développement durable (co-construction)
19La commune a-t-elle mis en place un temps de formation au développement durable pour tous les élus ?Il est vital que les élus soit formés ensemble au développement durable pour qu'ils disposent d'une culture commune.
http://www.comite21.org/
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20La commune a-t-elle un programme de formation pour les agents de la collectivité territoriale au développement durable ?Exemple :Le Conseil Général du Finistère a organisé des formations au développement durable pour l'ensemble de ses agents.
http://www.comite21.org/
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21La commune encourage-t-elle les actions de sensibilisation et de formation au développement durable pour tous ?Il existe de multiples actions d’envergure nationale qui peuvent donner lieu à un événement local (quinzaine du commerce équitable, printemps bio, semaine du développement durable, salon eco-bio-équitable, et bien sûr les conférences films documentaires, soirées Café à thème …etc. Le site Agora21 est très documenté avec des textes des Nations Unies sur l’agenda 21.
www.agora21.org
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22La commune mène-t-elle des actions de sensibilisation au Développement Durable en milieu scolaire  ?Actions menées par la commune directement ou soutien aux associations d'éducation à l'environnement.
Exemple: Le financements de programmes éducatifs, participation au comité de pilotage d'un projet Eco-école.
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23La commune s'est-elle engagée dans un Agenda 21 ?L’état français vise 500 agendas 21 pour 2008. Exemple:La Communauté de Communes de Lanvollon Plouha
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24Votre commune a-t-elle un adjoint en charge du développement durable et de cet agenda 21 ?Une démarche transversale et globale est nécessaire pour mener à bien une dynamique de développement durable sur votre commune. L'existence d'un adjoint spécifiquement en charge de cette thématique est un garant de cette approche globale et décloisonnée.
www.association4d.org
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25Votre commune a-t-elle un budget participatif ?Un budget participatif est un budget annuel d'une collectivité ou d'un Etat qui a été préparé en commun avec des citoyens concernés. Le budget participatif est un instrument de démocratisation de la gestion publique et promeut la décentralisation des décisions politiques et économiques.
La ville de Porte Allegre au Brésil fonctionne avec ce type de budget depuis plusieurs années, y compris dans les quartiers de favellas.
www.reseauxcitoyens-st-etienne.org
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26Votre commune est-elle adhérente à un réseau de promotion du développement durable et solidaire ?Ces réseaux existent du régional au mondial. C’est un processus collaboratif pour une gouvernance du monde respectueuse des humains et de la planète.
Réseau breton…: http://www.bruded.org
Réseau national thématique…: http://www.villes-cyclables.org
Réseau international…: www.iclei.org
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