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| | Solidarité locale | | | | |
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| 1 | Votre commune dispose-t-elle, via une société d’hlm ou autre organisme social, d’au moins 20% de logements sociaux sur son territoire ?Ceci est une obligation légale pour les communes dont la population est au moins égale 3 500 habitants et qui sont comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Pour les communes n'appartenant pas à cette catégorie, il leur revient de favoriser la mixité sociale. |  pas de commentaire | |  |  |
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| 2 | Lors de toute nouvelle construction collective, lotissement ou ZAC, votre commune réserve-t-elle des logements destinés au parc social ?Intégrer les logements sociaux au sein des lotissements doit favoriser la mixité sociale.
Exemple:La commune de Vezin dans le nouveau lotissement des « Champs bleus » a réservé 25% des habitations pour du logement social. |  pas de commentaire | | | |
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| 3 | Votre commune dispose-t-elle (ou peut-elle acquérir) de réserves foncières lui permettant de céder des terrains en dessous des prix du marché pour les primo-acquéreurs (primo accédant) ?Les prix du foncier s’enflamment dans certaines communes. Maintenir un niveau de prix pour des catégories sociales modestes est essentiel pour générer une mixité sociale et dynamiser la vie locale.
Exemple:Commune de Saint Nolff | pas de commentaire | | | |
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| 4 | Les habitants de votre commune ont-ils accès à des équipements publics sportifs et culturels, en transports en commun ou non motorisé, à moins de 20 minutes de chez eux ? | pas de commentaire | | | |
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| 5 | Votre commune met-elle à disposition un espace pour les jeunes (foyer rural, MJC, MPT…) accessible en transport en commun ou non motorisé, à moins de 20 minutes de chez eux ?Exemple :Squat de Pont-Scorff, espace jeunes pour 12/18 ans avec foyer. | pas de commentaire | | | |
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| 6 | Votre commune dispose-t-elle d'un espace public comprenant un accès gratuit aux nouvelles technologies (ADSL…) ?L'accès au monde de l'information par internet est comme 'une révolution'. Il est donc important que tous y aient accès. Ce questionnaire existe parce qu'il sera consultable par tous sur le net.
Exemple : Mise en place d'un espace Cybercommune à Mauron par l'inter-communalité. | pas de commentaire | | | |
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| 7 | Votre commune a-t-elle mis en place un accueil de la petite enfance (crèche, halte garderie, relais assistantes maternelles… ) ?Les Relais Assistantes Maternelles permettent aux parents-employeurs de l'information, aux enfants une socialisation en petits groupes du même âge, aux assistantes maternelles un partage avec des professionnels de la petite enfance.
www.pays-locmine.com/Enfance/RAM/Default.aspx?Art=6 |  La réponse relève de la compétence EPCI | | | |
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| 8 | Votre commune dispose-t-elle d’un système de gratuité ou de tarifs préférentiels des biens et services publics pour les personnes à revenus modestes ?L’accès à la culture, au sport, à des services publics pour tous nécessite un aménagement des tarifs pour les personnes à revenus modestes.
Exemple :La commune de Riantec a mis en place d'un système de tarifs préférentiels pour l'accès à la cantine des enfants issus de familles à revenus modestes. | pas de commentaire | | | |
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| 9 | Votre commune soutient-elle activement une association locale d'entraide ?Exemple :La commune de Saint Nolff a favorisé l'installation d'une communauté Emmaüs sur son territoire. | La réponse relève de la compétence EPCI | | | |
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| 10 | Dans votre commune l'accessibilité à tous les bâtiments publics est-elle réalisée pour les personnes à mobilité réduite ?La loi du 11 février 2005 oblige d'ici 2015, toutes les collectivités locales à adapter leur bâtiment et transport public au personnes à moblité réduite. | pas de commentaire | | | |
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| 11 | L’accessibilité des transports publics est-elle adaptée pour les personnes à mobilité réduite dans votre commune ?Exemple :La commune de Landerneau a créé un service public de transport en commun pour, en priorité, les personnes âgées, défavorisées et les scolaires. | La réponse relève de la compétence EPCI | | | |
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| 12 | Votre commune mène-t-elle des actions de santé, des actions pour rester en forme ?Les Villes Santé de l’OMS : L'engagement dans le Projet Ville-Santé implique pour les municipalités l'adhésion à la 'Santé Pour Tous' et aux principes de promotion de la santé tels qu'ils sont définis dans la Charte d'OTTAWA.
www.villes-sante.com
http://www.prse-bretagne.fr/
Exemples:Rennes, Saint Brieux, Lorient, Brest,… | pas de commentaire | | | |
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| 13 | Votre commune facilite-t-elle l'accès des enfants porteurs d’handicap ou d’une problématique médicale spécifique dans les espaces publics de loisirs ?Exemple :Loisirs Pluriel est une association qui a pour but de favoriser, le partage d’activités entre enfants handicapés et valides, dans le cadre des loisirs et de vacances.
Cette association, en partenariat avec ces communes, a des Centres à Quimper, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Malo et Vitré. | pas de commentaire | | | |
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| 14 | Votre commune organise-t-elle au moins un chantier collectif annuel ?Les chantiers collectifs, (ex: nettoyage de chemins), favorisent le lien social autour de la préservation ou de la réhabilitation d'un espace du patrimoine collectif. | pas de commentaire | | | |
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| 15 | Votre commune organise-t-elle des événements ludiques/festifs-culturels dans le but de rassembler toutes les catégories de population de son territoire afin de favoriser la mixité sociale et inter-générationnelle ?Exemple :Organiser un repas de quartier. | pas de commentaire | | | |
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| 16 | Votre commune soutient-elle le développement des langues bretonnes (Breton ou Gallo) ?Exemple :Les communes de Pouldergat, Milizac et Gouesnou ont signé la charte 'Ya d'ar brezhoneg : Oui au Breton'
http://www.ofis-bzh.org/fr/office/partager_actions/ya_dar_brezhoneg.php
| pas de commentaire | | | |
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| 17 | Votre commune mène-t-elle des actions d'intégration pour les migrants, travailleurs étrangers, réfugiés politiques, gens du voyage?L'intégration des migrants passe par des actions très concrètes : cours d’alphabétisation, accompagnement administratif, mise à disposition de terrains.
Exemples :Aménagement de terrain d’accueil des gens du voyage à Douarnenez ou le Centre des relations internationales du Finistère basé à Brest. | La réponse relève de la compétence EPCI | | | |
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| 18 | Votre commune a-t-elle créé un espace de jardins familiaux ou de jardins collectifs ?Les jardins familiaux permettent de développer la vie sociale et sont de véritables poumons verts au sein des grandes villes.
C’est aussi un formidable lieu d’éducation à l’environnement pour les enfants. Ils peuvent avoir un intérêt économique non négligeable.
De plus savoir jardiner c’est très bon pour la santé!
Il existe aussi la formule citadine dite des jardins partagés.
Exemple :La ville de Brest avec l'association 'Vert le Jardin'.
http://vertlejardin.infini.fr | pas de commentaire | | | |
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| 19 | Votre commune apporte-t-elle un soutien aux artistes et créateurs locaux ?Ce soutien peut être sous forme financière ou de mise à disposition de locaux ou de matériel.
Ce soutien peut aussi être sous forme de communication ( publicité ) répétitive. | pas de commentaire | | | |
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| 20 | Votre commune applique-t-elle la disposition légale dite « du 1 % artistique » (ou parfois « 1 % culturel » ou encore « 1 % décoratif ») instituant la création d'euvres d'artistes-plasticiens actuels associés à la création architecturale pu | pas de commentaire | | | |
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| 21 | Votre commune favorise-t-elle les liens entre artistes/créateurs et différents publics : jeunes, personnes âgées ? Favorise-t-elle leur intervention dans les écoles et maisons de retraite ? | pas de commentaire | | | |
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| | Solidarité au monde | | | | |
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| 22 | Votre commune sensibilise-t-elle ses habitants aux questions de solidarité internationale ?La solidarité 'internationale' s'applique à ceux qui sont au-delà de 'chez nous', là-bas, au-delà de nos frontières. C'est un partage de peuple à peuple, de société à société. La commune peut par exemple participer à la semaine de la solidarité internationale.
http://www.lasemaine.org/
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| 23 | Votre commune dispose-t-elle d’un budget dédié à la solidarité internationale, dans le cadre d’un jumelage ou d’une coopération avec des pays en voie de développement ? | pas de commentaire | | | |
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| 24 | Dans ses actions de solidarité internationale, la commune intègre-t-elle des préoccupations de développement durable ?Exemple :Jumelages équitables Ville de Fougères
www.mairie-fougeres.fr/agir/jumelage/index.php | pas de commentaire | | | |
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| 25 | Votre commune a-t-elle établi des liens formels avec les pays dont sont issues les communautés immigrées du territoire ? | pas de commentaire | | | |
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| 26 | Votre commune organise-t-elle des événements culturels réguliers valorisant la culture locale, mais aussi les découvertes inter-culturelles ? | pas de commentaire | | | |
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| 27 | Votre commune dépense-t-elle plus de 0,50 € par habitant par an pour la solidarité internationale ?Exemple : Fonds solidaire assainissement (Loi Malraux) | pas de commentaire | | | |
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| 28 | Votre commune sensibilise-t-elle et incite-t-elle ses habitants à la consommation de produits issus du commerce équitable et solidaire ?Exemple : La commune de St Aubin distribue des petits déjeuners équitables. | pas de commentaire | | | |
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| 29 | Votre commune finance-t-elle des projets d’éducation aux enfants du monde ?Exemple :Le label 'Ville Amis des enfants' décerné à Vannes et à Saint-Avé par l'UNICEF.
http://www.villesamiesdesenfants.com/ | pas de commentaire | | | |
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