Economie Environnement

Les réponses par question

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Solidarités Citoyennetés
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Habiter un territoire ensemble
1Votre commune dispose­t­elle, via une société d’HLM ou autre organisme social, d’au moins 25% de logements sociaux sur son territoire ?Ce taux minimal est une obligation légale pour les communes dont la population est au moins égale à 3 500 habitants et qui sont comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants (loi du 18 janvier 2013 qui renforce la loi SRU définissant un seuil minimal de logements locatifs sociaux). Pour les communes n'appartenant pas à cette catégorie, il leur revient de favoriser la mixité sociale.
2Lors de toute nouvelle construction collective, lotissement ou ZAC, votre commune réserve-t-elle des logements destinés au parc social ?Intégrer les logements sociaux au sein des lotissements doit favoriser la mixité sociale.
Exemple : (source INSEE 1999) en moyenne 12,8% est prévu dans la région PACA (Var et les Alpes Maritimes 8,9%, Bouches du Rhône 17,1%, Vaucluse 14,1%, Hautes Alpes 12,3% et Alpes de Hautes Provence 7,3%),
3Votre commune dispose-t-elle (ou peut-elle acquérir) de réserves foncières lui permettant de céder des terrains en dessous des prix du marché pour les primo-acquéreurs (primo-accédants) ?Les prix du foncier s’enflamment dans certaines communes. Maintenir un niveau de prix pour des catégories sociales modestes est essentiel pour générer une mixité sociale et dynamiser la vie locale.
4Votre commune favorise t-elle l'occupation de logements vides ?La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dont la liste est fixée par le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013. Les communes dans lesquelles la TLV ne s'applique pas ont la possibilité de voter une taxe appelée taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).
5Votre commune favorise-t-elle des programmes d'habitats groupés ?Habitat participatif, habitat groupé, habitat coopératif, ce concept permet à des groupes de citoyens de concevoir, créer et gérer leur habitat collectivement, pour mieux répondre à leurs besoins, en particulier en matière de vie sociale et d’écologie. Un réseau national des collectivités locales pour l’habitat participatif a été créé en 2010 afin de réunir les collectivités (communes, intercommunalités, régions...), souvent sollicitées par des initiatives citoyennes en la matière, et souhaitant mutualiser leurs expériences sur le sujet.
6Votre commune participe-t-elle à l'organisation d'au moins un chantier collectif annuel ?Les chantiers collectifs (ex : nettoyage de chemins - nettoyage de plages) favorisent le lien social autour de la préservation ou de la réhabilitation d'un espace du patrimoine collectif.
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