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| | Economies d'eau et d'énergie | |
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| 1 | Votre commune incite-t-elle la mise en place du photovoltaïque sans consommation d'espace?Le développement des énergies renouvelables doit se faire en cohérence avec l'aménagement durable du territoire.
Ainsi, l'installation de panneaux photovoltaïques doit être intégrée aux bâtiments (sur les toitures des grandes surfaces ou des parking, ou sur d'anciennes friches industrielles…) et non s'étaler sur des espaces naturels ou agricoles. Via son PLU la commune peut préciser les zones pressenties pour l'emplacement des énergies renouvelables. |  |
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| 2 | Votre commune s’est-elle fixée des objectifs en terme d’économie d’énergie et d’eau au sein de services dont elle a la charge (bâtiments municipaux, écoles, éclairage…)? Un diagnostic approfondi des différents postes consommateurs d’énergie et d'eau permet de détecter les économies d’énergie potentielles. La réalisation d’un diagnostic énergétique est une étape préalable indispensable pour mettre en place des actions (programmation horaire des équipements) et des investissements efficaces et rentables. Pour information, la région PACA importe 90% de son énergie!
Exemple:
Grasse a installé des régulateurs d'eau sur les fontaines et a mis en place des variateurs de tension pour l'éclairage public. | |
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| 3 | Votre commune a-t-elle élaboré un cahier des charges des éco-conditionnalités dans l'élaboration des projets immobiliers (particuliers, privés et bailleurs sociaux) sur son territoire ?Inciter les particuliers à s‘équiper d'installations qui permettront des économies d’énergies et d'eau est essentiel. Par exemple, les inciter à mettre en place des installations de récupération d’eau de pluie.
De l'incitation à l'obligation : le pas est parfois difficile, certaines communes ont osé. Imposer chauffe-eau solaire, isolation renforcée et récupération des eaux de pluie est possible pour les nouveaux programmes de logements.
Exemple:
le programme immobilier neuf du quartier St Roch à Nice qui était réalisé avec des caractéristiques "bio habitat ". | |
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| 4 | Votre commune incite-t-elle ses habitants à réaliser des diagnostics de leur consommation eau/énergie?Les espaces info-énergie couvrent désormais une large partie du territoire français. Ils ont pour mission principale l’information des citoyens sur la maîtrise de l‘énergie et les énergies renouvelables dans le but de faire comprendre à chacun qu’il peut, à son niveau, contribuer à cette politique d’économie. | |
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| 5 | Votre commune a-t-elle un bâtiment public rénové ou conçu en Haute Qualité Environnementale (HQE) ou en basse consommation (BBC)?Le label Effinergie pour des bâtiments en basse consommation c'est 50kwH/m²/an en neuf et 80kwH/m²/an pour la rénovation. Voir le site Effinergie pour le référentiel précis suivant les régions et les constructions.
Exemple:
la mairie de la ville de Correns a été restaurée en 2005 en HQE. | |
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| 6 | La flore des espaces verts de votre commune est-elle adaptée au climat méditerranéen ou alpin (selon sa localisation)?
Exemple:
la ville de Grasse a planté des plantes méditerrannéennes, | |
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| 7 | Votre commune se préoccupe t-elle des conséquences de l'utilisation des canons à neiges sur sa ressource en eau? (pour les communes ayant des stations de ski) - Votre commune se préoccupe t-elle des économies d'eau lors du nettoyage de voir | |
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| | Energies renouvelables | |
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| 8 | Les bâtiments publics de la commune utilisent-ils de manière significative des énergies renouvelables ?Chaudières à bois, éoliennes, panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques, biomasse, géothermie… Il existe de multiples solutions désormais selon les besoins et les caractéristiques du territoire.
Exemple:
l'école St Martin de la ville de Mougin (06) est le troisième batiment public de la commune fonctionnant à l'énergie renouvelable (pose de panneaux solaires, installation d'éclairage régulé à maîtrise de consommation d'énergie et rénovation des réseaux d'eau chaude sanitaire.) | |
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| | Protection du milieu naturel (terrestre, côtier et maritime) et du patrimoine | |
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| 9 | Votre commune a-t-elle une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) ?L’AVAP est élaborée selon les mêmes principes que la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) mais elle propose une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et une meilleure concertation avec la population. Les AVAP peuvent être créées sur des quartiers, des espaces bâtis, des sites non bâtis ou des paysages, situés autour de monuments historiques ou non, pour des motifs d’intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique. Elles ont pour objet la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
Les ZPPAUP en vigueur continueront de produire leurs effets pendant cinq ans à compter de l’entrée en vigueur de la loi.
Exemple:la commune de la Seyne sur Mer a classé sa corniche maritime en ZPPAUP puis l’a transformé en AVAP tout en agrandissant le périmètre. | |
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| 10 | Votre commune a-t-elle mis en place une protection des zones agricoles, zones naturelles, zones humides et du littoral, face à l'expansion urbaine ?De plus en plus de personnes vivent en ville, cependant, cette urbanisation doit être intégrée à l’histoire et aux aménagements existants. Par ailleurs, les communes doivent pouvoir délimiter une ceinture verte au-delà de laquelle elles n’iront pas pour pouvoir laisser à l’agriculture et à la nature toute leur place. | |
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| 11 | Votre commune est-elle engagée dans la mise en place d'une gestion intégrée des zones côtières? (pour les communes littorales) ou de son ou ses cours d'eau (pour les autres communes)?
Exemple:
le contrat de baie de la rade de Toulon concilie les différents usages de la rade. | |
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| 12 | Votre commune a-t-elle mis en place des périmètres de protection des captages naturels ?La protection des captages doit permettre d’éviter le dépôt de nitrates et de pesticides à proximité des captages. Les sols doivent donc être occupés avec de l'agriculture biologique pour faire en sorte que l’azote soit consommé dans l'espace agricole plutôt que de se retrouver dans l’eau. | |
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| 13 | Votre commune dispose-t-elle d'un inventaire récent et détaillé (faune flore) des milieux naturels et des corridors écologiques (terrestres, maritimes et côtiers) ?L’expression « corridor écologique » désigne un ou des milieux reliant fonctionnellement entre eux différents habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d’espèces (habitats, sites de reproduction, de nourrissage, de repos, de migration, etc.). Ils sont des outils efficaces pour préserver la biodiversité du territoire. | |
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| 14 | La commune met-elle en œuvre une gestion durable de la forêt communale ? Une gestion durable de la forêt communale peut passer par la mise en œuvre d'un plan de gestion durable, par l'adhésion à une charte forestière de territoire.
Exemple:
les communes de Rougon, Trigance, Comps sur Artuby, Le Bourguet, Brenon, Châteauvieux, la Martre, Bargème, La Bastide et la Roque Esclapon réunies au sein du SIVOM Artuby-Verdon ont construit une charte forestière de territoire afin de prendre en compte la forêt, sa gestion et les nouvelles demandes sociales qui y sont liées dans un projet de territoire. | |
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| 15 | Votre commune prend elle des mesures préventives quant à la problématique des espèces invasives?Une espèce est dite invasive ou envahissante lorsque, s’étant établie et se reproduisant naturellement dans un domaine géographique dont elle n’est pas originaire, elle devient un agent de perturbation et nuit à la diversité biologique.
Des chantiers de lutte sont organisés par la Société Nationale de Protection de la Nature (SNPN), contre certaines espèces végétales, autant dans un but de restauration du milieu que dans un but éducatif, pour que le public soit conscient de l’effort à déployer après l’introduction, même accidentelle, d’espèces invasives! | |
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| 16 | Votre commune a-t-elle fait l'acquisition ou fait acquérir des sites naturels disposant de caractéristiques naturelles particulières à des fins de protection ? | |
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| 17 | Votre commune interdit-elle d'utiliser des pesticides sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, cimetière, stade de foot…)?Les pesticides contribuent en grande partie à la pollution des eaux. Des solutions alternatives au désherbage chimique sont possibles. Il peut s’agir de désherbage thermique (par le feu ou la vapeur) ou mécanique (par la binette ou la balayeuse).
Exemple:
Communauté de Communes des Sorgues, Ville de Cavaillon, Ville de Vaison-la-Romaine. | |
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| 18 | Votre commune a-t-elle exprimé un vœu d'opposition aux semences d‘OGM en plein champ ?Les plantes génétiquement modifiées (OGM) posent des questions non seulement en matière de protection de la santé et de l'environnement, mais également dans les domaines éthique et économique. Le vœu permet aux élus de faire entendre aux enceintes dans lesquelles sont prises les décisions sur les OGM (Etat, et UE notamment) le positionnement d’une collectivité sur les OGM. Il permet aussi de communiquer vers les citoyens et d’informer les administrés sur les OGM, et plus globalement, sur les questions d’environnement, d’agriculture, de santé et d’alimentation. | |
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| 19 | Votre commune favorise-t-elle les revêtements perméables lorsqu’il s’agit de construire un parking ou une voie de circulation ?Les grandes zones imperméables (parking) bouleversent le cycle de l’eau. Les surfaces perméables permettent l’infiltration des eaux de pluie et le remplissage des nappes phréatiques limitant les périodes de sécheresse.
Exemple:
le village de Correns. | |
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| 20 | Votre commune soutient-elle (financièrement ou materiellement) des associations de protection de la nature et de l'environnement ou des associations d'éducation à l'environnement pour un développement durable?
Exemple:
la ville de Marseille subventionne différentes associations pour faire de l'éducation à l'environnement (UDVN13 - Naturoscope..) | |
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| | Gestion des déchets | |
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| 21 | Votre commune applique-t-elle une véritable politique de collecte sélective et de valorisation de ses déchets (au moins 3 filières collectées et valorisées)?Différentes collectes en vue de la valorisation des déchets peuvent être organisées telles que : les déchets verts et organiques, verre, papier, carton, plastique, déchets d'équipement électrique et électronique…
Exemple:
Depuis la rentrée 2004, le lycée technique Pierre-Gilles-de-Gennes à Digne (Alpes-de-Haute-Provence) produit du compost à partir des déchets de la cantine ; en plus du tri habituel (papier, verre carton). | |
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| 22 | Le traitement des déchets de la commune se fait-il sur le département ? | |
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| 23 | Les boues d’épuration sont-elles valorisées au plus près du lieu d’assainissement (moins de 50 Km) sans pour autant être incinérées ?L’assainissement des eaux génère des boues. Ces résidus doivent être gérés et valorisés pour éviter leur exportation à des centaines de kilomètres ou leur incinération qui sont des aberrations écologiques.
Exemple:
la communauté de commune de la Vallée du Gapeau composte les boues de sa station d'épuration sur l'installation attenante qui les mélangera à des déchets verts afin d'être réutilisés comme compost. | |
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| 24 | Votre commune dispose-t-elle d'une déchetterie accessible aux particuliers et aux entreprises? | |
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| 25 | Votre commune met-elle en place un plan de prévention des déchets (réduction des déchets à la source)Dans le domaine des déchets ménagers, la prévention s’étend à toutes les actions permettant de réduire les flux de déchets à la charge de la collectivité. | |
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| | Réduction des gaz à effet de serre | |
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| 26 | Votre commune possède t-elle un plan de déplacement urbain ? (PDU)Le PDU est obligatoire dans les périmètres de transports urbains inclus dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Certaines communes mettent des à disposition des vélos (Vélib, VéloBleu…) ou mettent en place des réseaux d’auto-partage . | |
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| 27 | Votre commune développe-t-elle les rues et les espaces piétons ?Les zones piétonnes sont des endroits sécurisés pour les piétons et vélos. Ce sont des lieux relativement préservés de la pollution de l’air et de la pollution sonore. Ce sont des endroits dynamiques et créateurs de lien social qu’il est important de développer. | |
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| 28 | Votre commune a-t-elle encouragé la mise en place d'un "pédibus" ou "vélobus"?Un pédibus est un système de ramassage scolaire à pied. Ce système permet d’éviter les problèmes de congestion aux abords des écoles et les risques qui les accompagnent en plus d’être créateur de lien social et d’être bon pour la santé.
Exemple:
Les communes de Salon de Provence et d'Aubagne ont mis en place un Pédibus. | |
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| 29 | Votre commune organise-t-elle ses aménagements de manière à favoriser les transports en commun (parking de co-voiturage, mise en liaison des transports en commun, ...) ?Pour contribuer à un ralentissement significatif du recours à l'automobile, des actions telles que: limitation de l'habitat diffus, particulièrement en milieu rural, soutien au co-usage des véhicules (plusieurs locataires pour un même vehicule), création de points de rencontre entre les différents modes de déplacements (pédestre, vélo, train, bus, taxis...)
Exemple:
La ville d'Aix-en-Provence a mis en place un parking relais : le Krypton à 2€ par voiture la journée pour prendre un transport en commun. | |
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| 30 | Votre commune dispose-t-elle de pistes cyclables sécurisées, à savoir : à chaussée séparée ?
Exemple :
la ville d'Apt. | |
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| 31 | La commune a-t-elle mis en place des espaces de stationnement pour les vélos à tous les endroits importants de la commune (mairie, cinéma, parcs de loisirs, salle de sport, salle communale…) ? | |
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| 32 | Votre commune a-t-elle adopté un plan climat pour limiter les gaz à effets de serre ?Le Plan Climat incite fortement les collectivités territoriales à s'investir dans des Plans Climat Territoriaux (PCT) afin de contribuer à leur échelle, à la réduction des gaz à effet de serre (GES). Le Plan Climat Territorial doit permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire les principales activités responsables d'émissions de GES de façon à réduire leurs émissions.
Exemple :
la ville d'Aubagne a adopté un plan climat territorial. | |
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| 33 | Votre commune favorise-t-elle la mise en place de plan de déplacement entreprise?
Exemple :
la ville d'Aubagne a mis en place un plan de déplacement entreprise pour les salariés de la zone d'activité des Paluds. | |
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| | Gestion des risques naturels et technologiques | |
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| 34 | Votre commune communique-t-elle sur les risques naturels et technologiques auprès de ses habitants ?
Exemple :
Le Cyprès est une association qui diffuse de l'information sur les risques auprès du public. | |
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| 35 | Votre commune organise-t-elle des exercices avec la population pour prévenir les risques naturels et/ou technologiques ? | |
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| 36 | Votre commune intègre-t-elle les risques au sein de son PLU ? | |
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| | Nuisances et pollutions | |
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| 37 | Votre commune intègre-t-elle des mesures anti-bruit dans le règlement de son PLU (notamment pour la construction et la réhabilitation de logements et plus généralement dans sa politique d'aménagement du territoire telle que la création de r | |
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| 38 | Votre commune a-t-elle un Règlement Local de Publicité?Il est possible d’adapter la réglemention nationale au contexte local par l’instauration d’un règlement local de publicité.
Le maire peut ainsi prendre l’initiative de la création d’un règlement local de publicité (RLP) pour établir des règles plus restrictives que la réglementation nationale (densité, taille) et protéger certains secteurs où la publicité est très prégnante (entrées de ville, centre historique).
Exemple :
commune de Venelles. | |
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| 39 | Votre commune a-t-elle pris des mesures pour réduire la pollution lumineuse ?La prévention de la pollution lumineuse consiste à adapter la politique d'éclairage aux nécessités réelles.
De telles politiques, mises en place dans des municipalités, peuvent contribuer à une économie d'énergie électrique et ainsi à la rentabilisation des moyens mis en place pour la lutte contre la pollution lumineuse.
Exemple :
- la ville de Lille a ainsi fait 35 % d'économies en un an, tout en éclairant mieux, grâce à des lampes et luminaires plus "éco-performants"
- la commune de Salon de Provence : des dispositifs de régulation de l'intensité sont également expérimentés actuellement. Cela consiste à réduire la puissance de l'éclairage pendant la nuit (23h00 à 6h00), ce qui est quasi imperceptible à l'œil et se traduit par 30% d'économie sur cette période. | |
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| 40 | Votre commune consulte-t-elle les habitants sur le problème des nuisances électromagnétiques ?La commune peut organiser des débats publics avec les habitants et les opérateurs, et pourquoi pas signer conjointement une charte sur l'installation des antennes relais de téléphonie mobile. | |
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| 41 | Votre commune communique-t-elle sur la qualité de l'air ?La commune peut informer les habitants par le biais du bulletin municipal et/ou de son site Internet. | |
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