Economie Environnement

Les réponses par question

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Solidarités Citoyennetés
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Habiter un territoire ensemble
1Votre commune dispose-t-elle, via une société HLM ou un autre organisme social, d’au moins 20% de logements Relatif à l'article 55 de la loi n° 2000-18 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot. Ceci est une obligation légale pour les communes dont la population est au moins égale 3 500 habitants comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Pour les communes n'appartenant pas à cette catégorie, il leur revient de favoriser la mixité sociale.
Exemple:Epinay-sous-Sénart a près de 47% de logements sociaux et la ville dispose d’un droit de réservation (appelé contingent Ville, soit 20% du parc de logements sociaux de la ville).
www.snl-essonne.org
2Lors de toute nouvelle construction collective, lotissement ou ZAC, votre commune ou intercommunalité réserve-t-elle des logements destinés au parc social et favorise-t-elle une plus grande mixité sociale et/ou intergénérationnelle ?Une ZAC est une Zone d'Aménagement Concertée, un habitant urbain résultant de la procédure d'aménagement.
Exemple:Communauté de Communes de l'Arpajonnais : ZAC "Les Belles Vues" sur 57 hectares comprendra du
3Votre commune dispose-t-elle (ou peut-elle acquérir) de réserves foncières lui permettant de céder des terrains Les prix du foncier s’enflamment dans certaines communes. Maintenir un niveau de prix pour des catégories sociales modestes est essentiel pour générer une mixité sociale et dynamiser la vie locale.
Exemple:
4Sur votre commune les habitants, les bailleurs sociaux et les promoteurs privés sont-ils sensibilisés au développement de l'habitat durable (habitat groupé, éco-habitat...) ?Un habitat durable se base sur 3 piliers majeurs : l'écoconception du bâtiment, l'efficacité énergétique et l'organisation des réseaux.
Exemple:Palaiseau : projet d'habitat groupé
http://www.habitat-durable.com
5Sur votre commune, existe-t-il un espace de jardins familiaux ou de jardins collectifs ? Les jardins familiaux sont des parcelles de potagers mises à disposition de jardiniers amateurs afin de cultiver pour les besoins de leur famille. Les jardins familiaux permettent de développer la vie sociale et sont de véritables poumons verts au cœur de nos villes. C'est aussi un formidable lieu d'éducation à l'environnement pour les enfants.
Exemple:Breux-Jouy : jardins familiaux, sur 700 m², une dizaine de parcelles ont été créées pour les jardiniers volontaires. Ceux-ci s’engagent à cultiver dans le respect de l’environnement, bacs de récupération d’eau sont mis en place et compost.
www.jardins-familiaux.asso.fr
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