Economie Environnement

Les réponses par question

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Solidarités Citoyennetés
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Protection du milieu naturel et du patrimoine
1Votre commune a-t-elle mis en place des périmètres de protection des captages naturels ?La protection des captages doit permettre d’éviter le dépôt de nitrates et de pesticides à proximité des captages. Les sols doivent donc être occupés pour faire en sorte que l’azote soit consommé par les arbres plutôt que de se retrouver dans l’eau.
Exemple:
http://bit.ly/wZVsaK
2Votre commune mène-t-elle des actions de recensement, de protection et de valorisation des espèces et
Exemple:
http://bit.ly/y1G20K
3Votre commune prend-elle en compte la continuité écologique (trames vertes et bleues) dans son La Trame verte et bleue est un ensemble de continuités écologiques, constituée des réservoirs de biodiversité et des corridors qui les relient.
Exemple:Villebon-sur-Yvette
http://www.trameverteetbleue.fr
4Votre commune a-t-elle fait l'acquisition (ou aidé à l'acquisition) de sites naturels disposant de caractéristiques naturelles particulières à des fins de protection ?
Exemple:
5Votre commune a t-elle une démarche de gestion écologique de ces espaces verts (interdiction des pesticides, économies d'eau, valorisation des déchets verts, gestion différenciée) ?Les pesticides contribuent en grande partie à la pollution des eaux. D’autres solutions alternatives au désherbage chimique sont possibles. Il peut s’agir de désherbage thermique (par le feu ou la vapeur) ou mécanique (par la binette ou la balayeuse).
Exemple:Lardy : ville Zéro pesticide et ville relais auprès de celles en recherche de savoir-faire.
www.zeropesticide.org
6Votre commune favorise-t-elle les revêtements perméables lorsqu’il s’agit de construire un parking ou une voie Les grandes zones imperméables (parking) bouleversent le cycle de l’eau. Les surfaces perméables permettent l’infiltration des eaux de pluie et le remplissage des nappes phréatiques limitant les périodes de sécheresse.
Exemple:Sainte-Geneviève-des-bois a réalisé une voie pour roller au bord de l'Orge en matériaux drainants et naturels.
7Votre commune soutient-elle (financièrement ou matériellement) des associations de protection ou d'éducation à l'environnement ?
Exemple:
Gestion des déchets
8Votre commune a-t-elle mis en place une collecte sélective des déchets dans tous ses services et équipements ?
Exemple:Morsang-sur-Orge : au Collège Jean Zaymise en place d'un composteur in-situ pour traiter une partie des déchets de la cantine scolaire
http://bit.ly/xvMDD0
9La commune ou intercommunalité a-t-elle mise en place la redevance spéciale déchets non ménagers ? Pour les producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations), la redevance spéciale correspond à une rémunération du service public rendu par la collectivité (collecte et traitement). La redevance spéciale est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour l’élimination de ces déchets.
Exemple:
http://bit.ly/yVjxEV
10Votre commune mène-t-elle des actions incitatives en faveur de la réduction des déchets à la source (redevance incitative, sensibilisation, recyclerie...) ?La Recyclerie/ Ressourcerie gère sur un territoire donné, un centre de récupération, de valorisation, de revente et d'éducation à l'environnement. Son activité est inscrite dans le schéma de gestion des déchets du territoire.
Exemple:
www.recyclerie-portesessonne.fr
11Votre commune facilite-t-elle le compostage collectif et/ou individuel ?
Exemple:Boigneville : équipement de composteurs individuels
http://bit.ly/wzBzrm
12Votre commune applique-t-elle une véritable politique de collecte sélective et de valorisation de ses déchets (au moins 3 filières collectées et valorisées)?Différentes collectes en vue de la valorisation des déchets peuvent être organisées telles que : les déchets verts et organiques, verre, papier, carton, plastique, déchets d'équipement électrique et électronique ...
Exemple:
http://bit.ly/A05U43
13Votre commune dispose-t-elle d'une déchetterie accessible aux particuliers et aux entreprises?
Exemple:Lardy : présence d'une déchetterie accessible aux habitants et aux artisans (sur demande à la CCI d'Evry).
14Les boues d’épuration sont-elles valorisées au plus près du lieu d’assainissement (moins de 50 Kms) sans L’assainissement des eau génère des boues. Ces résidus doivent être gérés et valorisés pour éviter leur exportation à
Energie et eau
15Votre commune s’est-elle fixée des objectifs en termes d’économies d’énergie et d’eau (réduction et suivi des consommations) au sein des équipements et services dont elle a la charge ? Un diagnostic approfondi des différents postes consommateurs d’énergie et d'eau permet de détecter les économies d’énergie potentielles. La réalisation d’un diagnostic énergétique est une étape préalable indispensable pour mettre en place des actions et des investissements efficaces et rentables.
Exemple:
16Votre commune a-t-elle mis en place une programmation horaire au niveau de la gestion de tous ses équipements consommateurs d’énergie ?Les veilles de nombreux appareils laissent penser que ceux-ci sont éteints alors qu'ils continuent à consommer de l'électricité en pure perte. La programmation horaire des équipements, par exemple pour l'éclairage public, permet de réaliser des économies.
Exemple:Parc Naturel Régional du Gâtinais Français : le parc a fourni un Conseil d'orientation énergétique (COE) pour toutes les communes du Parc, sorte de diagnostic énergétique simplifié des bâtiments publics des communes avec à la clé recommandation de l'installation de Programmateur / régulateur / subventionnable par le Parc.
17Votre commune a t-elle un plan de réduction des consommations de l'éclairage public (économies d'énergie, réduction de la pollution lumineuse) ?
Exemple:Janville-sur-Juine, Lardy, Cerny, Huison-Longueville (minuit à 5h-6h du mat).
18Votre commune a-t-elle au moins un bâtiment public rénové ou conçu en basse consommation (BBC) d'énergie ou Haute Qualité Environnementale (HQE) ?Le label BBC-Effinergie pour des bâtiments en basse consommation c'est 50kwH/m²/an en neuf et 80kwH/m²/an pour la rénovation. Voir le site Effinergie pour le référentiel précis suivant les régions et les constructions.
Exemple:Breuillet : Réhabilitation du château du Chapitre (17e s.) en guichet unique regroupant tous les services de la ville (mairie, police municipale.). A atteint le Label BBC avec une consommation d'énergie divisée par 4 et les émissions de GES passeront de 39 à 3. Cette rénovation intègre les orientations du Grenelle de l'Environnement.
www.effinergie.org
19Les ressources énergétiques locales (solaire, biomasse, géothermie) sont-elles valorisées pour le chauffage et la production d'électricité sur les bâtiments communaux ? Chaudières à bois, éoliennes, panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques, biomasse, géothermie… Il existe de multiples solutions désormais selon les besoins et les caractéristiques du territoire.
20Votre commune a-t-elle élaboré un cahier des charges des éco-conditionnalités (économies d’énergie et eau) dans l'élaboration des projets immobiliers (particuliers, privés et bailleurs sociaux) sur son territoire ?Inciter les particuliers à s‘équiper d'installations qui permettront des économies d’énergies et d'eau est essentiel. De même il est nécessaire d'inciter les particuliers à réaliser des installations de récupération d’eau de pluie. Une commune peut également communiquer ses attentes à un promoteur à travers une « notice HQE » jointe à l'appel à concours ou encore à travers une « charte environnementale » ou « de développement durable » qui pourra guider l'ensemble des acteurs lors de la réalisation d'un projet d'urbanisme.
Exemple:Pour inciter les habitants de Breuillet à reprendre l'exemple de la rénovation du château du chapitre, le Conseil municipal a décidé d’accorder une réduction de 50% de la Taxe foncière pour les particuliers qui rénovent ou construisent sur le modèle d’un Bâtiment Basse Consommation (BBC).
http://bit.ly/wU9GyH
21Votre commune incite-t-elle les particuliers et les entreprises à réaliser des économies d'énergie ?Les espaces info-énergie couvrent désormais une large partie du territoire français. Ils ont pour mission principale l’information des citoyens sur la maîtrise de l ‘énergie et les énergies renouvelables dans le but de faire comprendre à chacun qu’il peut, à son niveau, contribuer à cette politique d’économie.
22Votre commune incite-t-elle les particuliers à investir dans des installations d’énergies renouvelables ?Les communes peuvent compléter les aides existantes (Région...).
Exemple:Massy propose depuis plusieurs années des aides incitatives pour l'isolation thermique (4 000 €), la pose de chauffe-eau solaire (500 €), un bonus de COS.
http://bit.ly/wLkIYV
Transports et émissions de gaz à effet de serre
23Votre commune a-t-elle mis en place des voies de circulation sécurisées pour les vélos et les piétons avec un maillage cohérent sur le territoire ?
Exemple:
http://circulationsdouces91.org
24Votre commune a-t-elle encouragé la mise en place d'un pédibus et/ou vélobus ?Un pédibus/ vélobus est un système de ramassage scolaire à pied/ à vélo. Ce système permet d’éviter les problèmes de congestion aux abords des écoles et les risques qui les accompagnent en plus d’être créateur de lien social et d’être bon pour la santé.
Exemple:Morsang-sur-Orge, Arpajon, Limours-en-Hurepoix, Bruyères-le-Châtel, Brétigny-sur-Orge, Longjumeau, Montgeron, Milly-la-Forêt, Villebon-sur-Yvette ont mis en place des pédibus/ vélobus sur leur territoire.
25Votre commune mène-t-elle des actions en faveur du covoiturage vers ses habitants ?
Exemple:Marcoussis : aires de covoiturage créées dans le cadre de leur Agenda 21
http://covoiturage.essonne.fr
26Votre commune organise-t-elle ses aménagements de manière à favoriser la mise en liaison des transports La multimodalité consiste à utiliser plusieurs modes de transport différents au cours d’un même déplacement et l'intermodalité a pour but de rendre le passage d’un mode à l’autre le plus facile que possible. Ainsi créer des points de rencontre entre les différents modes de déplacement (pédestre, vélo, train, bus, taxis...) incite à l'utilisation des transports alternatifs à la voiture individuelle.
Exemple:Mobilité Solidaire (Pôle Économie Solidaire d'Etampes) propose des services d’aide à la mobilité pour accompagner les parcours vers l’emploi sur le territoire du Sud Essonne.
www.mobilitesolidaire.fr
27Votre commune ou intercommunalité a-t-elle adopté un Plan Climat-Energie Territorial (PCET) pour limiter les gaz àLe Plan Climat Énergie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité première est la lutte contre le changement climatique aux moyens de deux objectifs : atténuation/ réduction des gaz à effet de serre et adaptation au changement climatique.
Exemple:La Communauté d'Agglomération du Plateau de Saclay (10 communes, 100 000 habitants) a lancé son PCET en avril 2009, ils sont actuellement à la 2ème étape.
www.pcet-ademe.fr
28Votre commune dispose-t-elle d’un nombre conséquent de voies de circulation en zone de rencontre (20kms/h) Il existe trois types de zones de circulation apaisée : aire piétonne, zone de rencontre et zone 30. Au « code de la route » traditionnel s'ajoute ainsi le « code de la rue ».
Exemple:
http://circulationsdouces91.org
29Votre commune ou intercommunalité favorise-t-elle la mise en place de Plan de Déplacement des Agents (PDA) et/ou de Plan de Déplacement Entreprise (PDE), trajets domicile-travail et trajets professionnels ?
30Votre commune propose-t-elle durant l'année des repas sans viande dans ses restaurants collectifs ?
Exemple:Lardy propose des repas sans viande une fois/ mois dans les cantines scolaires.
Nuisances risques et pollutions
31Votre commune ou intercommunalité intègre-t-elle des mesures anti-bruit dans le règlement de son Plan Un Plan Local d'Urbanisme est un document de planification an matière d'urbanisme au niveau communal
32Votre commune a-t-elle un Règlement Local de Publicité qui prend en compte des critères de développement durable (pollution visuelle, faible consommation d'énergie...) ?Il est possible d’adapter la réglementation nationale au contexte local par l’instauration d’un règlement local de publicité. Le maire peut ainsi prendre l’initiative de la création d’un Règlement Local de Publicité (RLP) pour établir des règles plus restrictives que la réglementation nationale (densité, taille) et protéger certains secteurs où la publicité est très prégnante (entrées de ville, centre historique).
Exemple:Limours-en-Hurepoix, Palaiseau, Monthlery, Ballancourt-en-Essonne, Orsay... ont adopté des Règlements Locaux de Publicité.
33Votre commune communique-t-elle sur la qualité de l'air ?La commune peut informer les habitants par le biais du bulletin municipal et/ou de son site Internet.
Exemple:
www.airparif.asso.fr
34Votre commune communique-t-elle auprès de ses habitants sur les risques naturels et technologiques affectant Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM), établi par le Maire, est destiné à informer la population sur les risques naturels et technologiques affectant le territoire communal ainsi que sur les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de concrétisation du risque. Pour certaines communes, établir un DICRIM est une obligation légale.
Exemple:Athis-Mons, Gif-sur-Yvette et Grigny ont élaboré leur DICRIM.
www.bd-dicrim.fr
35Votre commune informe-t-elle ses habitants sur les questions des nuisances électromagnétiques ?La commune peut organiser des débats publics avec les habitants, et pourquoi pas signer conjointement une charte de l'installation des antennes relais de téléphonie mobile.
Exemple:Palaiseau a organisé en 2011 une réunion publique sur la téléphonie mobile.
www.robindestoits.org
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