Economie Environnement

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Incitation à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
15Votre commune ou intercommunalité incite-t-elle ses entreprises à conduire des démarches de développement durable (gestion collective des déchets, plans de déplacement, résponsabilité sociétale…) ?Les entreprises qui souhaitent s'inscrire dans une démarche de Responsabilité Sociétale doivent intégrer des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités mais aussi dans les relations qu'elles entretiennent avec leurs parties prenantes. Les collectivités peuvent notamment inciter à la mise en place de Plans de Déplacement Entreprises, ou encore faciliter la valorisation des déchets entre entreprises (valoriser les déchets d'une entreprise comme une ressource pour une autre activité).
16Les entreprises de votre commune bénéficient-elles d'aides conditionnées aux actions sociales et environnementales qu'elles réalisent ?A travers des Opérations de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce ou des Plateformes d'Initiatives Locales notamment, les collectivités peuvent inciter leurs entreprises à mieux intégrer les dimensions environnementales et sociales à leur projet.
17Les prestataires du tourisme sur votre commune sont-ils incités à s'inscrire dans une démarche de développement durable ?Il existe une Charte Européenne du Tourisme Durable.

Exemple :
La commune de Saint Jean de Monts (85) s'est engagée pour un tourisme responsable et a mis en place le label unique EMMA pour marquer l'ensemble des actions menées par les acteurs publics et les professionnels du tourisme dans le cadre de cette démarche (tri des déchets, achats responsables...).
18Votre commune ou intercommunalité incite-t-elle les entreprises à coopérer afin d'avoir une réflexion globale sur l'aménagement durable / l'activité économique du territoire ?

Exemple :
La communauté de communes de Vilaine la Juhel (53), dans le cadre de son Centre de Ressources, organise des rencontres avec les chefs d'entreprises pour évaluer les besoins spécifiques, en termes d'emploi notamment, informer des moyens dont chacun peut disposer sur le territoire et mieux appréhender l'évolution de l'économie locale et les réponses à apporter.
19Votre commune impose-t-elle un cahier des charges pour la gestion environnementale des chantiers lors des projets de construction/démolition ou d'aménagements urbains ?

Exemple :
Une charte de "Chantier Vert" est annexée au cahier des charges de la ZAC Beausoleil à la Chevrolière (44). Cette charte est signée par l'ensemble des entreprises intervenant sur le chantier et garantit la limitation des nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l'environnement.
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