Economie Environnement

Les réponses par question

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Biodiversité, paysage et ressources naturelles
1Votre commune a-t-elle supprimé l'utilisation des pesticides sur ses espaces publics ?Les pesticides contribuent en grande partie à la pollution des eaux. D'autres solutions alternatives au désherbage chimique sont possibles.

Exemple :
Les 13 communes de la Communauté de Communes de la Région de Chemillé (49) se mobilisent pour réduire leur consommation de produits phytosanitaires et ont signé une charte intitulée « zéro phyto d’ici 5 ans ».
2Votre commune privilégie-t-elle les plantations d'essences locales dans l'aménagement de ses espaces verts ?Les plantes locales, adaptées au sol et au climat, sont à la fois plus simples et moins coûteuses d'entretien. Elles permettent également d'accueillir la faune locale et ne présentent pas de caractère invasif.

Exemple :
La ville de Mayenne (53) s'est engagée à choisir des essences locales peu consommatrices en eau pour la création de tout nouvel espace vert.
3Votre commune a-t-elle mis en place une gestion différenciée écologique de ses espaces publics (espaces verts, voirie) ?

Exemple :
La commune du Bailleul (72) a réalisé le Plan de Gestion Différenciée de ses espaces verts.
4Votre commune ou intercommunalité a-t-elle mis en place une politique de maintien et de développement des haies bocagères ?

Exemple :
La communauté de communes d'Erdre et Gesvres (44) travaille sur une approche nouvelle de la haie (rôle, entretien, valorisation, intérêt pour la qualité des paysages...) et contribue à son maintien en initiant une démarche concertée de valorisation locale et pérenne du bocage.
5Sur votre commune ou intercommunalité les agriculteurs et les particuliers sont-ils sensibilisés à la réduction de l'utilisation de pesticides ?

Exemple :
La communauté de communes des Herbiers (85) met à disposition des habitants un guide de l'Eco-Jardinier.
6Votre commune dispose-t-elle d'une charte paysagère et architecturale ou d'un autre outil pour la protection du paysage ?

Exemple :
La communauté de communes du Pays de Loiron (53) a mis en place une charte paysagère et urbanistique, un projet commun pour la protection, la valorisation et la restauration des paysages, qui a permis d'engager un dialogue sur le devenir du territoire. Les municipalités se sont engagées à respecter l'esprit de cette Charte notamment dans la mise en œuvre de leurs documents d'urbanisme.
7Votre commune met-elle en place des démarches de conservation, restauration et valorisation de son patrimoine historique et culturel ?

Exemple :
Après avoir servies de champignonnières et d'habitat troglodytique, une partie des carrières du site des Perrières à été réhabilitée par la commune de Doué-la-Fontaine (49) pour proposer des locations de salles, un centre d'hébergement de groupe et un circuit de visite des Cathédrales Troglo.
8Votre commune mène-t-elle des actions de recensement, de protection et de valorisation des espèces et espaces naturels de son territoire ? (via des acteurs locaux, des associations, des organismes spécialisées et l'implication des citoyens)

Exemple :
La commune de Saint Denis du Payré (85) met en place un Atlas de la Biodiversité Communale. La mairie de Voivres-lès-le-Mans (72) a confié la gestion du site des Vallées aux élèves de BTS « GPN » de la MFR de La Ferté Bernard.
9Votre commune prend-elle en compte la continuité écologique (trames vertes et bleues) dans son document d'urbanisme ?Un corridor écologique est un milieu ou un réseau de milieux répondant à des besoins fondamentaux des êtres vivants : se déplacer (pour des animaux très mobiles) ou se propager (pour des plantes ou des animaux peu mobiles), de façon à pouvoir se nourrir ou se reproduire.

Exemple :
La ville d'Angers (49) travaille avec une association naturaliste pour la réalisation de l'étude "Trame Verte et Bleue" dans le cadre de l'élaboration du PLU Communautaire.
10Votre commune participe-t-elle à des actions de sensibilisation de sa population à l'environnement et à la biodiversité ?

Exemple :
Depuis plus de 5 ans, une association naturaliste intervient dans le cadre du Contrat Educatif Local (CEL) proposé par la mairie de Coulaines (72) aux trois écoles primaires de la commune afin de sensibiliser les enfants à la protection des oiseaux et de la nature en général.
Gestion des déchets
11Votre commune a-t-elle mis en place le tri dans tous ses services et équipements ?

Exemple :
A Livré-la-Touche (53), les déchets de la cantine sont compostés !
12Les services de la commune cherchent-ils systématiquement à limiter le gaspillage de papier (impression recto-verso, mode livret, récupération de brouillon…) ?
13Votre commune valorise-t-elle localement les déchets de ses espaces verts (broyage, compostage...) ?

Exemple :
Le SICTOM Loir et Sarthe (49) met à disposition des services techniques de ses communes un broyeur afin qu'elles puissent valoriser localement leur gisement de déchets verts.
14En complément des points d'apport volontaire, les poubelles publiques (corbeilles) de votre commune permettent-elles le tri des déchets ? Certaines communes organisent déjà le tri jusque dans la rue !

Exemple :
Certaines des corbeilles de la commune de Montsoreau (49) permettent ainsi le tri.
15Votre commune facilite-t-elle le compostage collectif et/ou individuel ?

Exemple :
Les habitants de Saint Philbert de Bouaine (85) ont mis en place depuis 2002 un compostage collectif de quartier, avec le soutien de la commune et du syndicat mixte compétent pour les déchets ménagers.
16Des actions incitatives en faveur de la réduction des déchets à la source sont-elles menées sur votre territoire ? (sensibilisation au geste d'achat, recyclerie ...) ?

Exemple :
La communauté de communes de l'Antonnière (72) a mis en place une redevance incitative au tri des déchets. La redevance comprend désormais une part variable qui est calculée en fonction du nombre de présentations de chaque bac à la collecte.
Préservation de la ressource eau
17Votre commune s'est-elle fixée des objectifs en termes d'économies d'eau (réduction et suivi des consommations) au sein des services et équipements dont elle a la charge ?

Exemple :
La commune de Saint Berthevin (53) s'est engagée à réduire les consommations d'eau de ses bâtiments et services : diagnostic des consommations, engagements lors de constructions nouvelles, étude de l'installation de systèmes de récupération, etc.
18Votre commune ou intercommunalité met-elle en œuvre des actions de maintien ou de reconquête de la qualité de l'eau ? Ces actions doivent permettre en particulier d'éviter l'entraînement de nitrates et de pesticides dans les cours d'eau et les nappes phréatiques.

Exemple :
La Communauté d'agglomération du Choletais (49) a animé l'élaboration concertée d'un programme d'actions agro-environnementales pour mettre hors d'atteinte des pollutions la prise d'eau potable du lac de Ribou.
19Votre commune met-elle en place une gestion des eaux pluviales à la parcelle ?Diverses actions peuvent être mises en œuvre pour parer aux inconvénients hydrauliques de l'imperméabilisation croissante des villes, qui cause des problèmes d'inondation en aval et d'éventuels déficits en alimentation de la nappe sous-jacente : noues, surfaces perméables...
20Votre commune ou intercommunalité favorise-t-elle les techniques naturelles en assainissement collectif et/ou non collectif ?La phytoépuration ne consomme quasiment pas d'énergie et produit une quantité réduite de déchets facilement traitables. Par ailleurs, des bassins végétalisés s'intègrent au paysage et seront plus facilement acceptés par les populations résidant à proximité.

Exemple :
La commune de Mouchamp (85) a inclus un dispositif de phytoépuration à sa nouvelle station d'épuration.
Maîtrise des énergies et réduction des émissions de GES
21Votre commune s'est-elle fixée des objectifs en termes d'économies d'énergie (réduction et suivi des consommations) au sein des équipements et services dont elle a la charge ? Un diagnostic approfondi des différents postes de consommation d'énergie permet de détecter les économies potentielles et de mettre en place des actions et des investissements efficaces.

Exemple :
La commune de Changé (53) a mise en place un plan d’actions en faveur de l’énergie durable de la ville, donnant une vision de la stratégie de Changé d’ici à 2020 en ce qui concerne les économies d’énergies et l’utilisation des énergies renouvelables.
22Votre commune a-t-elle mis en place une gestion raisonnée de son éclairage public (économies d'énergie, réduction de la pollution lumineuse) ?

Exemple :
La commune de Moncé en Belin (72) s'est engagée depuis 2003 dans un programme ambitieux de diminution de la pollution lumineuse et d'augmentation de la performance énergétique des installations. Moncé en Belin est labellisé "Villes et villages étoilés" par l'ANPCEN.
23Votre commune a-t-elle un bâtiment public rénové ou conçu en Haute Qualité Environnementale (HQE), Basse Consommation (BBC) ou équivalent ?Murs de briques en terre crue, isolation ouate de cellulose, chaudière bois, ventilation double flux, panneaux photovoltaïques, choix de matériaux non polluants, noues …

Exemple :
L'école publique primaire “l’Ecol’eau” de la Chevallerais (44) va au-delà des cibles HQE.
24Les ressources énergétiques locales (solaire, bois-énergie, géothermie...) sont-elles valorisées pour le chauffage et la production d'électricité sur les bâtiments communaux ?

Exemple :
Des communes et communautés de communes de Haute Mayenne (53) ont intégré la SCIC Haute Mayenne Bois Energie et participent ainsi à la structuration d'une filière locale et pérenne d'approvisionnement des chaudières collectives et individuelles en bois déchiqueté.
25Votre commune a-t-elle élaboré un cahier des charges des éco-conditionnalités (économies d'eau et d'énergie) dans l'élaboration des projets immobiliers (particuliers, privés et bailleurs sociaux) sur son territoire ?Une commune peut communiquer ses attentes à un promoteur à travers une "notice HQE" jointe à l'appel à concours ou encore à travers "une charte environnementale" ou "de développement durable" qui pourra guider l'ensemble des acteurs lors de la réalisation d'un projet d'urbanisme. La maîtrise foncière constitue un avantage pour imposer aux promoteurs des exigences en matière de performance environnementale.
26La commune incite-t-elle les particuliers et les entreprises à maîtriser leur consommation d'eau et d'énergie ?

Exemple :
Afin de sensibiliser les habitants aux économies d'eau et de les inciter à réduire leur consommation, la municipalité de Brétignolles-sur-Mer (85) a lancé une opération de distribution gratuite de "kits économiseurs d'eau" (2 limitateurs de débit et un régulateur pour douche). Les bénéficiaires de ce kit se sont engagés à suivre leur consommation pendant 6 mois et à compléter un questionnaire sur leurs changements de pratiques.
27Votre commune mène-t-elle des actions en faveur du covoiturage vers ses habitants ?

Exemple :
La ville de Chalonnes-sur-Loire (49) souhaite mettre en place un covoiturage interquartiers : vignette de couleur à apposer sur son véhicule si l’on souhaite participer à l’opération, places de stationnement réservées en priorité à la gare aux véhicules qui font du covoiturage, points d’arrêt mis en place dans les quartiers afin de favoriser l’utilisation des parkings extérieurs des entrées de ville....
28Votre commune organise-t-elle ses aménagements de manière à favoriser la mise en liaison des transports en commun et non motorisés ?Créer des points de rencontre entre les différents modes de déplacement (pédestre, vélo, train, bus, taxis...) incite à l'utilisation des transports alternatifs à la voiture individuelle.

Exemple :
Saumur (49) a mis en place son Pôle d'Echange Multimodal.
29Votre commune a-t-elle accompagné la mise en place d'un pédibus et/ou vélobus ?Un pédibus/vélobus est un système de ramassage scolaire à pied/à vélo. Ce système permet d'éviter les problèmes de congestion aux abords des écoles et les risques qui les accompagnent, en plus d'être créateur de lien social et d'être bon pour la santé !

Exemple :
Un pédibus a été organisé sur le groupe scolaire de Neuville sur Sarthe (72). Aux Rosiers sur Loire (49), un vélobus a été mis en place.
30Votre commune a-t-elle mis en place des voies de circulation sécurisées pour les vélos et piétons avec un maillage cohérent sur le territoire ?

Exemple :
La ville de Segré (49) a missionné le CAUE pour la réalisation d'un schéma des déplacements piétons et vélos sur le territoire communal : cartographie de l'existant et proposition d'un schéma après un travail en ateliers pédagogiques avec les établissements scolaires et commissions municipales.
31Votre commune ou intercommunalité a-t-elle adopté un plan de déplacement de ses agents pour limiter les gaz à effet de serre (trajets domicile-travail et trajets professionnels) ?
Risques et nuisances
32Votre commune communique-t-elle auprès de ses habitants sur les risques naturels et technologiques affectant son territoire ?Le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM), établi par le Maire, est destiné à informer la population sur les risques naturels et technologiques affectant le territoire communal ainsi que sur les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de concrétisation du risque.

Exemple :
La ville d'Angers (49) distribue une plaquette explicative à ses habitants.
33Votre commune informe-t-elle ses habitants sur les questions des nuisances électromagnétiques ?La commune peut organiser des débats publics avec les habitants, et pourquoi pas signer conjointement une charte sur l'installation des antennes relais de téléphonie mobile.
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