Economie Environnement

Les réponses par question

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Achats durables
1Votre commune intègre-t-elle des clauses sociales dans sa commande publique (insertion, commerce équitable…) ?Le Code Français des marchés publics autorise l'introduction de dispositions visant à "promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage...".

Exemple :
Dans le cadre de son Programme de Rénovation Urbaine, la Ville de Saumur (49), accompagnée par la Maison de l'Emploi, a intégré une clause en faveur de l'insertion professionnelle dans ses appels d'offre.
2Votre commune intègre-t-elle des clauses environnementales dans sa commande publique ?
Exemple :
La commune de Blain (44) intègre des clauses environnementales dans ses marchés publics concernant le papier et l'encre de ses supports de communication (fibres 100% recyclées, encres végétales).
3Votre commune a-t-elle équipé son parc informatique en logiciels libres de bureautique ?Un logiciel libre est un logiciel dont la licence dite libre donne à chacun le droit d'utiliser, d'étudier, de modifier, de dupliquer, de donner et de vendre le logiciel.

Exemple :
La Chapelle sur Erdre (44) a opté pour un logiciel libre de bureautique pour l'ensemble de ses services.
4La gestion des services de l'eau potable et/ou de l'assainissement est-elle assurée directement par votre commune ou intercommunalité (régie) ?L'eau est un patrimoine commun. Renforcer la gestion locale de l'eau participe à une réappropriation des enjeux liés à la préservation de la ressource (quantité, qualité).

Exemple :
La commune du Château-du-Loir (72) est en régie directe pour la distribution de l'eau potable, et l'intercommunalité à laquelle elle appartient - Loir et Bercé - gère directement l'assainissement non collectif.
5Votre commune soutient-elle le développement de la vente de produits locaux issus de l'agriculture biologique (AMAP, marché hebdomadaire...) ? Soutenir le développement des réseaux de vente c'est aussi contribuer à la sensibilisation des consommateurs. En favorisant les produits locaux, la commune contribue à relocaliser son économie agricole et agro-alimentaire et ses emplois.

Exemple :
La commune de Bouvron (44) a facilité l'accès à un local pour le Magasin Paysan - loyer accordé gracieusement la première année - permettant à des producteurs locaux de commercialiser leurs produits en commun.
6Votre commune introduit-elle au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans ses restaurants collectifs ?Introduire des produits bio locaux dans les restaurants scolaires, c'est favoriser le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement, des paysages, du bien-être animal…

Exemple :
Les 7 restaurants scolaires de la commune d'Allonnes (72) approvisionnés par la cuisine centrale introduisent aujourd'hui 20% de produits issus de l'agriculture biologique à chaque repas. L'objectif, à terme, est de passer à une restauration collective 100% bio, en privilégiant les produits locaux.
7Votre commune a-t-elle exclu les produits OGM (produits végétaux et issus d'animaux nourris aux OGM) de ses restaurants collectifs ?Les plantes génétiquement modifiées (OGM) posent des questions, non seulement en matière de protection de la santé et de l'environnement, mais également dans les domaines éthiques et économiques. Acheter non OGM, c'est encourager et soutenir les producteurs dans une démarche éthique et de qualité.

Exemple :
La commune de Bouguenais (44) exclut de ses restaurants collectifs les produits OGM.
8Votre commune sensibilise-t-elle et incite-t-elle ses habitants à la consommation de produits issus du commerce équitable et solidaire ?Une collectivité peut s'engager comme "Territoire de Commerce Equitable" : elle affiche ainsi son approche complète et transversale en matière d'achats responsables tout en contribuant au développement et à l'autonomisation des petits producteurs des Pays du Sud.
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