Economie Environnement

Les réponses par question

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Solidarités Citoyennetés
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Achats durables
1Votre commune intègre-t-elle des clauses sociales dans sa commande publique (insertion, commerce équitable…) ?Le Code Français des marchés publics autorise l'introduction de dispositions visant à "promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage...".

Exemple :
Dans le cadre de son Programme de Rénovation Urbaine, la Ville de Saumur (49), accompagnée par la Maison de l'Emploi, a intégré une clause en faveur de l'insertion professionnelle dans ses appels d'offre.
2Votre commune intègre-t-elle des clauses environnementales dans sa commande publique ?
Exemple :
La commune de Blain (44) intègre des clauses environnementales dans ses marchés publics concernant le papier et l'encre de ses supports de communication (fibres 100% recyclées, encres végétales).
3Votre commune a-t-elle équipé son parc informatique en logiciels libres de bureautique ?Un logiciel libre est un logiciel dont la licence dite libre donne à chacun le droit d'utiliser, d'étudier, de modifier, de dupliquer, de donner et de vendre le logiciel.

Exemple :
La Chapelle sur Erdre (44) a opté pour un logiciel libre de bureautique pour l'ensemble de ses services.
4La gestion des services de l'eau potable et/ou de l'assainissement est-elle assurée directement par votre commune ou intercommunalité (régie) ?L'eau est un patrimoine commun. Renforcer la gestion locale de l'eau participe à une réappropriation des enjeux liés à la préservation de la ressource (quantité, qualité).

Exemple :
La commune du Château-du-Loir (72) est en régie directe pour la distribution de l'eau potable, et l'intercommunalité à laquelle elle appartient - Loir et Bercé - gère directement l'assainissement non collectif.
5Votre commune soutient-elle le développement de la vente de produits locaux issus de l'agriculture biologique (AMAP, marché hebdomadaire...) ? Soutenir le développement des réseaux de vente c'est aussi contribuer à la sensibilisation des consommateurs. En favorisant les produits locaux, la commune contribue à relocaliser son économie agricole et agro-alimentaire et ses emplois.

Exemple :
La commune de Bouvron (44) a facilité l'accès à un local pour le Magasin Paysan - loyer accordé gracieusement la première année - permettant à des producteurs locaux de commercialiser leurs produits en commun.
6Votre commune introduit-elle au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique dans ses restaurants collectifs ?Introduire des produits bio locaux dans les restaurants scolaires, c'est favoriser le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement, des paysages, du bien-être animal…

Exemple :
Les 7 restaurants scolaires de la commune d'Allonnes (72) approvisionnés par la cuisine centrale introduisent aujourd'hui 20% de produits issus de l'agriculture biologique à chaque repas. L'objectif, à terme, est de passer à une restauration collective 100% bio, en privilégiant les produits locaux.
7Votre commune a-t-elle exclu les produits OGM (produits végétaux et issus d'animaux nourris aux OGM) de ses restaurants collectifs ?Les plantes génétiquement modifiées (OGM) posent des questions, non seulement en matière de protection de la santé et de l'environnement, mais également dans les domaines éthiques et économiques. Acheter non OGM, c'est encourager et soutenir les producteurs dans une démarche éthique et de qualité.

Exemple :
La commune de Bouguenais (44) exclut de ses restaurants collectifs les produits OGM.
8Votre commune sensibilise-t-elle et incite-t-elle ses habitants à la consommation de produits issus du commerce équitable et solidaire ?Une collectivité peut s'engager comme "Territoire de Commerce Equitable" : elle affiche ainsi son approche complète et transversale en matière d'achats responsables tout en contribuant au développement et à l'autonomisation des petits producteurs des Pays du Sud.
Politique de l'emploi et dynamisme du territoire
9Votre commune ou intercommunalité finance-t-elle des moyens d'accompagnement des demandeurs d'emploi de son territoire ?

Exemple :
A Ernée (53), le Centre de Ressources propose un service de location de scooters (2 € la journée - 10 € la semaine) pour toute personne engagée dans des démarches de recherche d’emploi, de formation, de stage.
10Votre commune finance-t-elle ou soutient-elle matériellement une association pour l'insertion ?

Exemple :
La ville de Saumur (49) soutient AGIS, un garage solidaire qui emploie des personnes en réinsertion professionnelle, et propose ses services (réparation et location d'autos, vélos, scooters) aux personnes en difficulté.
11Votre commune ou intercommunalité met-elle à disposition un espace d'accueil des télétravailleurs ou travailleurs isolés ?Proposer des espaces multiservices aux télétravailleurs et aux travailleurs indépendants permet de limiter les déplacements et d'accroître l'attractivité d'un territoire tout en favorisant le lien social, les échanges de pratiques…
12Sur votre commune, le maintien et le développement des commerces et services de proximité sont-ils favorisés par des mesures concrètes ?Les commerces et services font des villages et des centre-villes des lieux de vie et d'échange.

Exemple :
La communauté de communes du Pays Marollais soutient le maintien des derniers commerces en achetant les murs des locaux d'activité et en les réhabilitant. Ainsi, le bar-épicerie multiservices de la commune de René (72) a pu de nouveau ouvrir ses portes en 2010.
13Votre commune ou intercommunalité soutient-elle l'implantation locale d'acteurs économiques s'impliquant dans des activités à vocation écologique ?
14Votre commune favorise-t-elle, à travers son document d'urbanisme notamment, le maintien et le développement de l'agriculture face à l'expansion urbaine (zonage, densification de l'habitat et limitation de la consommation d'espace…) ?

Exemple :
À l’occasion de la révision du PLU, les élus de la Limouzinière (44) ont souhaité se donner les moyens de mieux maîtriser la consommation d’espace dans un contexte de pression démographique importante.
Incitation à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises
15Votre commune ou intercommunalité incite-t-elle ses entreprises à conduire des démarches de développement durable (gestion collective des déchets, plans de déplacement, résponsabilité sociétale…) ?Les entreprises qui souhaitent s'inscrire dans une démarche de Responsabilité Sociétale doivent intégrer des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités mais aussi dans les relations qu'elles entretiennent avec leurs parties prenantes. Les collectivités peuvent notamment inciter à la mise en place de Plans de Déplacement Entreprises, ou encore faciliter la valorisation des déchets entre entreprises (valoriser les déchets d'une entreprise comme une ressource pour une autre activité).
16Les entreprises de votre commune bénéficient-elles d'aides conditionnées aux actions sociales et environnementales qu'elles réalisent ?A travers des Opérations de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce ou des Plateformes d'Initiatives Locales notamment, les collectivités peuvent inciter leurs entreprises à mieux intégrer les dimensions environnementales et sociales à leur projet.
17Les prestataires du tourisme sur votre commune sont-ils incités à s'inscrire dans une démarche de développement durable ?Il existe une Charte Européenne du Tourisme Durable.

Exemple :
La commune de Saint Jean de Monts (85) s'est engagée pour un tourisme responsable et a mis en place le label unique EMMA pour marquer l'ensemble des actions menées par les acteurs publics et les professionnels du tourisme dans le cadre de cette démarche (tri des déchets, achats responsables...).
18Votre commune ou intercommunalité incite-t-elle les entreprises à coopérer afin d'avoir une réflexion globale sur l'aménagement durable / l'activité économique du territoire ?

Exemple :
La communauté de communes de Vilaine la Juhel (53), dans le cadre de son Centre de Ressources, organise des rencontres avec les chefs d'entreprises pour évaluer les besoins spécifiques, en termes d'emploi notamment, informer des moyens dont chacun peut disposer sur le territoire et mieux appréhender l'évolution de l'économie locale et les réponses à apporter.
19Votre commune impose-t-elle un cahier des charges pour la gestion environnementale des chantiers lors des projets de construction/démolition ou d'aménagements urbains ?

Exemple :
Une charte de "Chantier Vert" est annexée au cahier des charges de la ZAC Beausoleil à la Chevrolière (44). Cette charte est signée par l'ensemble des entreprises intervenant sur le chantier et garantit la limitation des nuisances au bénéfice des riverains, des ouvriers et de l'environnement.
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