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| | Social | |
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| 1 | Votre commune intègre-t-elle des clauses sociales dans ses appels d’offre ? Le Code français des marchés publics autorise l’introduction de dispositions visant à « promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement ». Illustrations : l’habillement des agents de collectivité doit être fabriqué dans des conditions de travail décentes et prévoir une rémunération équitable des travailleurs. Une commune peut décider également de n'acheter que du café issu du commerce équitable. |  |
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| 2 | Votre commune finance-t-elle ou soutient-elle matériellement une association pour l’insertion ? | |
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| 3 | Votre commune finance-t-elle des moyens d’accompagnement des demandeurs d’emploi de son territoire, notamment pour les réorienter vers des
formations ? Cela peut passer par un Point accueil emploi, avec propositions de formation / accompagnement (comment rédiger CV, lettre de motivation) | |
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| 4 | Votre commune favorise-t-elle le maintien et le développement des commerces et services de proximité par des mesures concrètes ? La proximité du service, la mixité sociale nécessitent le maintient dans les centres villes et centres bourgs de commerces et d'activités artisanales. La construction de grandes surfaces à la périphérie des villes fait mourir les petits commerces de centre ville. Ce modèle commercial par ailleurs favorise le tout automobile. | |
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| 5 | Votre commune a-t-elle équipé son parc informatique en logiciels libres de bureautique ? Un logiciel libre est un logiciel dont la licence dite libre donne à chacun le droit d'utiliser, d'étudier, de modifier, de dupliquer, de donner et de vendre le logiciel. | |
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| 6 | Votre commune met-elle à disposition un espace d'accueil des télétravailleurs et/ou autoentrepreneurs ? | |
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| 7 | Votre commune sensibilise-t-elle et incite-telle à la consommation de produits issus du commerce équitable ?Le commerce équitable est un système d'échange dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Sa démarche consiste à utiliser le commerce comme un levier de développement et de réduction des inégalités, en veillant à la juste rétribution des producteurs. | |
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| | Environnement | |
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| 8 | Votre commune intègre-t-elle des clauses environnementales dans ses appels d’offre ? Le Code français des marchés publics autorise l’introduction de dispositions visant à « promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement ». Illustrations : l’habillement des agents de collectivité doit être fabriqué dans des conditions de travail décentes et prévoir une rémunération équitable des travailleurs. Une commune peut décider également de n'acheter que du café issu du commerce équitable. | |
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| 9 | Votre commune a-t-elle exclu les produits OGM (produits végétaux et issus d'animaux nourris aux OGM) de ses restaurants collectifs ?Les plantes génétiquement modifiées (OGM) posent des questions non seulement en matière de protection de la santé et de l'environnement, mais également dans les domaines éthique et économique. Acheter non OGM, c’est encourager et soutenir les producteurs locaux engagés dans une démarche éthique et de qualité. | |
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| 10 | Votre commune intègre-t-elle régulièrement (au moins une fois par mois) des produits biologiques locaux dans ses restaurants collectifs ?Introduire des produits bio locaux dans les restaurants scolaires c'est favoriser le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement, des paysages et du bien être animal. En favorisant des produits locaux, la commune contribue à relocaliser son économie agricole et agro-alimentaire et ses emplois. | |
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| 11 | Votre commune mène-t-elle des actions sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises ?La Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises signifie qu’une entreprise qui souhaite s’inscrire dans cette démarche doit intégrer des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités mais aussi dans les relations qu’elle entretient avec ses parties prenantes. | |
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| 12 | Votre commune sensibilise-t-elle et incite-t-elle au développement de l’habitat durable ?L'article L128-1du code de l'urbanisme permet un dépassement du COS (coefficient d'occupation du sol) dans la limite de 20% pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. Votre commune peut également mettre en place des aides pour soutenir les nouveaux métiers du bâtiment « durable » . | |
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| 13 | Votre commune soutient-elle l'implantation locale d'acteurs économiques s'impliquant dans le secteur de l’éco-habitat ou d'autres activités à vocation écologique ? | |
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| 14 | Votre commune a-t-elle créé un prix, ou toute autre forme de valorisation, pour les initiatives provenant d'une entreprise s'inscrivant dans une logique de développement durable ?Soutenir, promouvoir, communiquer sur les efforts et les initiatives locales et soutenables qui ont été menées par des entreprises du territoire c’est sensibiliser les habitants à la possibilité de dynamiser le territoire et de créer de l’emploi dans une logique durable et soutenable. Créer une émulation entre les entreprises du territoire et créer des synergies en partageant les expériences | |
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| 15 | Lors des chantiers de construction/démolition ou d'aménagements urbains, votre commune impose-t-elle un cahier des charges en termes d'écologie et de respect du paysage ?Les Chantiers Verts ont pour but principal de gérer les nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées au chantier, leur objectif est de mieux identifier les enjeux liés aux questionnements environnementaux sur les chantiers et de mettre en évidence des solutions tant techniques qu’organisationnelles pour y répondre. | |
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| | Durabilité Locale | |
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| 16 | Votre commune a-t-elle identifié les activités économiques spécifiquement liées à son territoire (savoir-faire locaux, activités liées aux ressources naturelles et humaines locales...)Une entreprise peut être très fortement liée à un territoire par un environnement naturel (exemple du tourisme balnéaire, d’une filière AOC ou de la présence d’une matière première peu commune), par un environnement humain (main d’œuvre spécifique, savoir faire qualifié ou d’un pole de recherche et d’innovation) ou dans sa forme économique (entreprise de l’économie social et solidaire). Cette territorialisation de l’économie est une force à entretenir pour la commune face aux risques de délocalisation. | |
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| 17 | Votre commune incite-t-elle les entreprises à coopérer afin d'avoir une réflexion globale sur l'activité économique et l'aménagement du territoire et dynamiser ce dernier ?Cela peut passer par la création d'espaces d'échanges, de concertation des chefs d'entreprises. | |
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| 18 | La gestion des services de l'eau potable et/ou de l'assainissement est-elle assurée directement par votre commune ou intercommunalité ? | |
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| 19 | Votre commune a-t-elle une Charte du tourisme durable pour les prestataires du tourisme sur votre territoire ?Compte tenu de l’importance grandissante du tourisme dans le tissu économique mondial, la Charte du tourisme durable rappelle que le développement touristique doit reposer sur des critères de durabilité ; il doit être supportable à long terme sur le plan écologique, viable sur le plan économique et équitable sur le plan éthique et social pour les populations locales. | |
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| 20 | Votre commune favorise-t-elle à travers son document d'urbanisme notamment, le maintien et le développement de l'agriculture face à l'expansion urbaine ? | |
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| 21 | Votre commune soutient-elle le développement des réseaux de vente de produits locaux issus de l'agriculture biologique (AMAP, marché hebdomadaire...) ? | |
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