Economie Environnement

Les réponses par question

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Environnement
8Votre commune intègre-t-elle des clauses environnementales dans ses appels d’offre ? Le Code français des marchés publics autorise l’introduction de dispositions visant à « promouvoir l’emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d’insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l’environnement ». Illustrations : l’habillement des agents de collectivité doit être fabriqué dans des conditions de travail décentes et prévoir une rémunération équitable des travailleurs. Une commune peut décider également de n'acheter que du café issu du commerce équitable.
9Votre commune a-t-elle exclu les produits OGM (produits végétaux et issus d'animaux nourris aux OGM) de ses restaurants collectifs ?Les plantes génétiquement modifiées (OGM) posent des questions non seulement en matière de protection de la santé et de l'environnement, mais également dans les domaines éthique et économique. Acheter non OGM, c’est encourager et soutenir les producteurs locaux engagés dans une démarche éthique et de qualité.
10Votre commune intègre-t-elle régulièrement (au moins une fois par mois) des produits biologiques locaux dans ses restaurants collectifs ?Introduire des produits bio locaux dans les restaurants scolaires c'est favoriser le développement d'une agriculture respectueuse de l'environnement, des paysages et du bien être animal. En favorisant des produits locaux, la commune contribue à relocaliser son économie agricole et agro-alimentaire et ses emplois.
11Votre commune mène-t-elle des actions sur la Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises ?La Responsabilité Sociale et Environnementale des entreprises signifie qu’une entreprise qui souhaite s’inscrire dans cette démarche doit intégrer des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans ses activités mais aussi dans les relations qu’elle entretient avec ses parties prenantes.
12Votre commune sensibilise-t-elle et incite-t-elle au développement de l’habitat durable ?L'article L128-1du code de l'urbanisme permet un dépassement du COS (coefficient d'occupation du sol) dans la limite de 20% pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable. Votre commune peut également mettre en place des aides pour soutenir les nouveaux métiers du bâtiment « durable » .
13Votre commune soutient-elle l'implantation locale d'acteurs économiques s'impliquant dans le secteur de l’éco-habitat ou d'autres activités à vocation écologique ?
14Votre commune a-t-elle créé un prix, ou toute autre forme de valorisation, pour les initiatives provenant d'une entreprise s'inscrivant dans une logique de développement durable ?Soutenir, promouvoir, communiquer sur les efforts et les initiatives locales et soutenables qui ont été menées par des entreprises du territoire c’est sensibiliser les habitants à la possibilité de dynamiser le territoire et de créer de l’emploi dans une logique durable et soutenable. Créer une émulation entre les entreprises du territoire et créer des synergies en partageant les expériences
15Lors des chantiers de construction/démolition ou d'aménagements urbains, votre commune impose-t-elle un cahier des charges en termes d'écologie et de respect du paysage ?Les Chantiers Verts ont pour but principal de gérer les nuisances environnementales engendrées par les différentes activités liées au chantier, leur objectif est de mieux identifier les enjeux liés aux questionnements environnementaux sur les chantiers et de mettre en évidence des solutions tant techniques qu’organisationnelles pour y répondre.
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