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| | Logement | |
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| 1 | Votre commune dispose-t-elle, via une société d’HLM ou autre organisme social, d’au moins 20% de logements sociaux sur son territoire ?Ceci est une obligation légale pour les communes dont la population est au moins égale 3 500 habitants et qui sont comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Pour les communes n'appartenant pas à cette catégorie, il leur revient de favoriser la mixité sociale. |  |
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| 2 | Votre commune dispose-t-elle (ou peut-elle faire l'acquistion) de réserves foncières lui permettant de céder des terrains en dessous des prix du marché pour les primo-acquéreurs (primo-accédants) ?Les prix du foncier s’enflamment dans certaines communes. Maintenir un niveau de prix pour des catégories sociales modestes est essentiel pour générer une mixité sociale et dynamiser la vie locale. | |
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| 3 | Votre commune mène-t-elle des actions pour l'accueil des gens du voyage ?L'intégration des migrants passe par des actions très concrètes : cours d’alphabétisation, accompagnement administratif, mise à disposition de terrains... | |
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| 4 | Votre commune met-elle à disposition un espace pour les jeunes (foyer rural, MJC, MPT...) accessible en transports en commun ou non motorisés, à moins de 20 minutes de chez eux ? | |
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| 5 | Votre commune dispose-t-elle d'un espace public comprenant un accès gratuit aux nouvelles technologies (Internet haut débit) ?Il s'agit de permettre le développement d'activités en tout point du territoire, de dématérialiser au maximum les échanges, de réduire la fracture numérique… L'accès au monde de l'information par Internet est comme « une révolution ». Il est donc important que tous y aient accès. Ce questionnaire existe parce qu'il sera consultable par tous sur le Web. | |
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| 6 | Votre commune mène-t-elle des actions d'intégration pour les migrants, travailleurs étrangers, réfugiés politiques ?L'intégration des migrants passe par des actions très concrètes : cours d’alphabétisation, accompagnement administratif... | |
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| 7 | Votre commune dispose-t-elle d’un système de gratuité ou de tarifs préférentiels des biens et services publics pour les personnes à revenus modestes ?L’accès à la culture, au sport, à des services publics pour tous nécessite un aménagement des tarifs pour les personnes à revenus modestes. | |
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| 8 | L'accessibilité à tous les bâtiments, espaces publics et transports collectifs de votre commune est-elle réalisée pour les personnes à mobilité réduite ?La loi du 11 février 2005 oblige d'ici 2015, toutes les collectivités locales à adapter leur bâtiment et transport public au personnes à mobilité réduite. | |
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| | Communauté | |
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| 9 | Votre commune organise-t-elle ou finance-t-elle des actions solidaires en direction des personnes âgées (transport, portage de repas, animation...) ? | |
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| 10 | Votre commune a-t-elle mis en place un accueil de la petite enfance (crèche, halte garderie, relais assistantes maternelles... ) et/ou un appui aux professionnels du secteur ?Les Relais Assistantes Maternelles permettent aux parents-employeurs de l'information, aux enfants une socialisation en petits groupes du même âge, aux assistantes maternelles un partage avec des professionnels de la petite enfance. | |
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| 11 | Votre commune soutient-elle des actions locales d'entraide (échanges de biens et de services, mutualisation des moyens...) ? | |
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| 12 | Votre commune s'implique-t-elle dans l'organisation d'au moins un chantier participatif annuel ?Les chantiers collectifs, (ex: nettoyage de chemins), favorisent le lien social autour de la préservation ou de la réhabilitation d'un espace du patrimoine collectif. | |
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| 13 | Votre commune a-t-elle créé ou participé au développement d'un espace de jardins familiaux ou de jardins collectifs ?Les jardins familiaux permettent de développer la vie sociale et sont de véritables poumons verts au sein des grandes villes. C’est aussi un formidable lieu d’éducation à l’environnement pour les enfants. Ils peuvent avoir un intérêt économique non négligeable. De plus savoir jardiner c’est très bon pour la santé ! Il existe aussi la formule citadine dite des jardins partagés. | |
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| 14 | Votre commune dispose-t-elle d'un budget dédié à la solidarité internationale ? | |
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| 15 | Dans ses actions de solidarité internationale, votre commune intègre-t-elle des préoccupations de développement durable ? | |
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| 16 | Votre commune mène-t-elle des actions en faveur de la santé de la population (promotion, prévention, maintien des services de santé...) ?Les Villes Santé de l’OMS : L'engagement dans le Projet Ville-Santé implique pour les municipalités l'adhésion à la "Santé Pour Tous" et aux principes de promotion de la santé tels qu'ils sont définis dans la Charte d'OTTAWA. | |
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| | Culture | |
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| 17 | Votre commune organise-t-elle des événements ludiques, festifs ou culturels afin de rassembler toutes les catégories de la population locale et de favoriser la mixité sociale et inter-générationnelle ? | |
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| 18 | Votre commune apporte-t-elle un soutien aux artistes et créateurs locaux ?Ce soutien peut être sous forme financière ou de mise à disposition de locaux ou de matériel. Il peut aussi être sous forme de communication (publicité) répétitive. | |
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| 19 | Votre commune applique-t-elle la disposition légale dite « du 1 % artistique » instituant la création d'œuvres d'artistes-plasticiens actuels associés à la création architecturale publique ?L'obligation de décoration des constructions publiques, plus communément dénommée « 1% artistique » est une procédure spécifique de commande d'œuvres d'art à des artistes. Elle impose aux maîtres d'ouvrages publics de réserver un pour cent du coût de leurs constructions pour la commande ou l'acquisition d'une ou plusieurs œuvres d'art spécialement conçues pour le bâtiment considéré. | |
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| 20 | Votre commune favorise-t-elle les liens entre artistes/créateurs et différents publics : jeunes, personnes âgées (par exemple en favorisant leur intervention dans les écoles et les maisons de retraites) ? | |
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| 21 | Votre commune favorise-t-elle des événements culturels réguliers valorisant la culture locale, mais aussi les découvertes interculturelles ? | |
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| 22 | Les habitants de votre commune ont-ils accès à des équipements publics sportifs et culturels, en transports en commun ou non motorisés, à moins de 20 minutes de chez eux ? | |
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