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| | Eau et Énergie | |
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| 1 | Votre commune s’est-elle fixée des objectifs en termes d’économies d’énergie et d’eau (réduction et suivi des consommations) au sein des équipements et services dont elle a la charge ?Un diagnostic approfondi des différents postes consommateurs d’énergie et d'eau permet de détecter les économies d’énergie potentielles. La réalisation d’un diagnostic énergétique est une étape préalable indispensable pour mettre en place des actions et des investissements efficaces et rentables. |  |
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| 2 | Votre commune a-t-elle mis en place une gestion raisonnée de son éclairage public (économies d'énergie, réduction de la pollution lumineuse) ?L'éclairage public consomme une quantité importante d'énergie, et la pollution lumineuse qu'il engendre nuit à la biodiversité. | |
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| 3 | Votre commune a-t-elle élaboré un cahier des charges des éco-conditionnalités dans l'élaboration des projets immobiliers (particuliers, privés et bailleurs sociaux) sur son territoire ?Inciter les particuliers à s‘équiper d'installations qui permettront des économies d’énergies et d'eau est essentiel. De même il est nécessaire d'inciter les particuliers à réaliser des installations de récupération d’eau de pluie. De l'incitation à l'obligation le pas est parfois difficile, certaines communes ont osé. Imposer chauffe eau solaire, isolation renforcée et récupération des eaux de pluie est possible pour les nouveaux programmes. | |
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| 4 | Votre commune incite-t-elle les particuliers et les entreprises à réaliser des diagnostics de leur consommation en eau et en énergie ?Les Espaces Info Énergie couvrent désormais une large partie du territoire français. Ils ont pour mission principale l’information des citoyens sur la maîtrise de l ‘énergie et les énergies renouvelables dans le but de faire comprendre à chacun qu’il peut, à son niveau, contribuer à cette politique d’économie. | |
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| 5 | Votre commune a-t-elle au moins un bâtiment public rénové ou conçu en basse consommation (BBC) d'énergie ou Haute Qualité Environnementale (HQE) ?Le label Effinergie pour des bâtiments en basse consommation c'est 50kwH/m²/an en neuf et 80kwH/m²/an pour la rénovation. Voir le site Effinergie pour le référentiel précis suivant les régions et les constructions. | |
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| 6 | Votre commune a-t-elle mis en place une programmation horaire au niveau de la gestion de tous ses équipements consommateurs d’énergie ?Les veilles de nombreux appareils laissent penser que ceux-ci sont éteints alors qu'ils continuent à consommer de l'électricité en pure perte. La programmation horaire des équipements, par exemple pour l'éclairage public, permet de réaliser des économies d'énergie sans amener de gêne pour les habitants. | |
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| 7 | Les bâtiments publics de la commune utilisent-ils de manière significative des énergies renouvelables ?Chaudières à bois, éoliennes, panneaux solaires thermiques et/ou photovoltaïques, biomasse, géothermie… Il existe de multiples solutions désormais selon les besoins et les caractéristiques du territoire. | |
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| 8 | Votre commune incite-t-elle les particuliers à investir dans des installations d’énergies renouvelables ? | |
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| 9 | Les ressources énergétiques locales (solaire, biomasse, géothermie) sont-elles valorisées pour le chauffage et la production d'électricité sur vos bâtiments communaux ? | |
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| | Gaz à effet de serre | |
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| 10 | Votre commune a-t-elle mis en place des voies de circulation sécurisées pour les vélos et les piétons avec un maillage cohérent sur le territoire ? | |
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| 11 | Votre commune dispose-t-elle d'un nombre important d'espaces piétons ainsi que de voies en zone de rencontre (20km/h) et/ou en zone 30 km/h ?Les zones piétonnes sont des endroits sécurisés pour les piétons et vélos. Ce sont des lieux relativement préservés de la pollution de l’air et de la pollution sonore. Ce sont des endroits dynamiques et créateurs de lien social qu’il est important de développer. Une zone 30 délimite un périmètre urbain dans lequel non seulement la vitesse maximale autorisée est de 30 km/h pour tous les véhicules, mais où les aménagements sont tels qu'ils favorisent la cohabitation pacifique de tous les usagers. Elle participe également à diminuer les pollutions sonores et les émissions de gaz à effet de serre. | |
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| 12 | Votre commune a-t-elle adopté un plan climat et/ou un plan de déplacement de ses agents pour limiter les émissions de gaz à effet de serre ?Le Plan Climat incite fortement les collectivités territoriales à s'investir dans des Plans Climat Territoriaux (PCT) afin de contribuer à leur échelle, à la réduction des gaz à effet de serre (GES). Le Plan Climat Territorial doit permettre aux collectivités d'identifier sur leur territoire les principales activités responsables d'émissions de GES de façon à réduire leurs d'émissions. | |
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| 13 | Votre commune mène-t-elle des actions en faveur du covoiturage vers ses habitants ?Certaines communes créent des réseaux d’auto-partage. | |
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| 14 | Votre commune a-t-elle encouragé la mise en place d'un pédibus et/ou vélobus ?Un pédibus est un système de ramassage scolaire à pied. Ce système permet d’éviter les problèmes de congestion aux abords des écoles et les risques qui les accompagnent en plus d’être créateur de lien social et d’être bon pour la santé. Le vélobus (ramassage scolaire à vélo) est généralement utilisé pour des trajets plus longs. | |
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| 15 | Votre commune a-t-elle mis en place des espaces de stationnement pour les vélos à tous les endroits importants de la communes (mairie, cinéma, parcs de loisirs, salle de sport, salle communale...) ? | |
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| 16 | Votre commune organise-t-elle ses aménagements de manière à favoriser les transports en commun et leur mise en liaison ? | |
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| | Déchets | |
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| 17 | Les boues d’épuration de votre commune sont-elles valorisées au plus près du lieu d’assainissement (moins de 50 Km) sans pour autant être incinérées ?L’assainissement des eaux génère des boues. Ces résidus doivent être gérés et valorisés pour éviter leur exportation à des centaines de kilomètres ou leur incinération qui sont des aberrations écologiques. | |
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| 18 | Votre commune facilite-t-elle le compostage collectif et/ou individuel ?On peut y arriver par la mise en vente de composteurs à la Mairie à prix réduit ou par la mise en place d'un système de broyeur municipal se déplaçant chez ses habitants pour récupérer les bio-déchets. | |
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| 19 | Votre commune mène-t-elle des actions incitatives en faveur de la réduction des déchets à la source (redevance incitative, sensibilisation, recyclerie...) ?Trier les déchets c’est bien, réduire leur quantité c’est encore mieux. Le transport, le stockage et l’incinération de ces déchets ont des conséquences environnementales majeures. | |
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| 20 | Votre commune dispose-t-elle d'une déchetterie accessible aux particuliers et aux entreprises ? | |
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| 21 | Votre commune a-t-elle mis en place une collecte sélective des déchets dans tous ses services et équipements ? | |
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| 22 | Votre commune applique-t-elle une véritable politique de collecte sélective et de valorisation de ses déchets (au moins 3 filières collectées et valorisées) ? | |
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| | Nature | |
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| 23 | Votre commune favorise-t-elle les revêtements perméables lorsqu’il s’agit de construire un parking ou une voie de circulation ?Les grandes zones imperméables (parking) bouleversent le cycle de l’eau. Les surfaces perméables permettent l’infiltration des eaux de pluie et le remplissage des nappes phréatiques limitant les périodes de sécheresse. | |
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| 24 | Votre commune a-t-elle mis en place des périmètres de protection des captages naturels ?La protection des captages doit permettre d’éviter le dépôt de nitrates et de pesticides à proximité des captages. Les sols doivent donc être occupés pour faire en sorte que l’azote soit consommé par les arbres plutôt que de se retrouver dans l’eau. | |
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| 25 | Votre commune a-t-elle fait l'acquisition ou fait acquérir des sites naturels disposant de caractéristiques naturelles particulières à des fins de protection ? | |
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| 26 | Votre commune interdit-elle d'utiliser des pesticides sur les espaces communaux (espaces verts, voiries, cimetières, stades...) ?Les pesticides contribuent en grande partie à la pollution des eaux. D’autres solutions alternatives au désherbage chimique sont possibles. Il peut s’agir de désherbage thermique (par le feu ou la vapeur) ou mécanique (par la binette ou la balayeuse). | |
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| 27 | Votre commune participe-t-elle à des actions de sensibilisation de sa population à l'environnement et à la biodiversité ? | |
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| 28 | Votre commune privilégie-t-elle les plantations d'essences locales dans l'aménagement de ses espaces verts ? | |
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| 29 | Votre commune mène-t-elle des actions de recensement, de protection et de valorisation des espèces et espaces naturels de son territoire ?L’expression « corridor écologique » désigne un ou des milieux reliant fonctionnellement entre eux différents habitats vitaux pour une espèce ou un groupe d’espèces (habitats, sites de reproduction, de nourrissage, de repos, de migration, etc.). Ils sont des outils efficaces pour préserver la biodiversité du territoire. | |
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| 30 | Votre commune a-t-elle un Règlement Local de Publicité qui prend en compte des critères de développement durable (pollution visuelle, consommation d'énergie...) ?Le Code de l’environnement, auquel est intégrée la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes, permet d’assurer la protection du cadre de vie en fixant des règles applicables notamment aux affiches publicitaires. | |
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| 31 | Votre commune prend-elle en compte la continuité écologique (Trame Verte et Bleue) dans son document d'urbanisme ? | |
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| 32 | Votre commune soutient-elle (financièrement ou matériellement) des associations de protection de la nature et de l'environnement ou des associations d'éducation à l'environnement pour un développement durable? | |
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| | Santé et Bien-être | |
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| 33 | Votre commune communique-t-elle sur la qualité de l'air ?Codifiée aux articles L220-1 et suivant du Code de l’Environnement, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (LAURE), parue le 30 décembre 1996, vise à rationaliser l’utilisation de l’énergie et à définir une politique publique intégrant l’air en matière de développement urbain. Le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé est reconnu à chacun. | |
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| 34 | Votre commune communique-t-elle auprès de ses habitants sur les risques naturels et technologiques affectant son territoire ? | |
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| 35 | Votre commune intègre-t-elle des mesures antibruit dans le règlement de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) ? | |
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| 36 | Votre commune informe-t-elle ses habitants sur les questions des nuisances électromagnétiques ? | |
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