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| | Communication | |
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| 1 | Votre conseil municipal diffuse-t-il largement les comptes-rendus des conseils municipaux (journaux, site internet, lieux publics...) ? |  |
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| 2 | Votre commune organise-t-elle tous les ans des journées d’accueil des nouveaux arrivants ?Les journées d'accueil des nouveaux arrivants sont proposés par la commune afin de faciliter leur nouvelle intégration en découvrant la ville, ses équipements et services, ses élus. | |
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| 3 | Votre commune informe-t-elle régulièrement les citoyens sur les actions des communautés d'agglomération, de communes... (EPCI), du Conseil de développement ? | |
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| 4 | La date de votre Conseil Municipal et son ordre du jour sont-ils affichés au moins une semaine à l’avance et diffusés très largement (panneau d’affichage, journaux locaux et site web de la mairie) ?Ce qui implique que la salle où se tient le Conseil Municipal est adaptée et accueillante pour le public. | |
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| | Vie Associative | |
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| 5 | La commune permet-elle une information très large pour la vie associative (panneau d'affichage, pages dans le bulletin municipal, site web de la mairie, annuaire des associations...) ?Là aussi les bénévoles gagnent à pouvoir se former à ces outils de communication. | |
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| 6 | Existe-t-il sur votre commune un élu et/ou une commission en charge de la vie associative ? | |
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| 7 | Votre commune organise ou soutient-elle régulièrement un forum des associations ou un temps fort de la vie associative communale ? | |
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| 8 | Existe-t-il sur votre commune une démarche fédérative des associations et des temps d'échange entre associations et élus pour développer et animer la commune ? | |
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| | Expression Publique | |
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| 9 | Votre commune a-t-elle mis en place un système de conseil de quartier ou conseil de village ?La mise en place d'un espace pour les citoyens leur permet l’appropriation du développement local. | |
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| 10 | Votre commune mène-t-elle régulièrement des consultations publiques afin de connaître l’opinion de ses habitants sur des projets de territoire ? | |
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| 11 | Votre commune a-t-elle un Conseil de jeunes et/ou un Conseil d'enfants ? Le Conseil municipal des enfants a pour mission d'initier les enfants à la vie politique réelle et de collecter les idées et initiatives émanant de l'ensemble des enfants pour améliorer la vie dans le cadre de leur municipalité. Il a pour mission complémentaire de les traduire en projets au bénéfice de tous. Ces idées et projets sont ensuite présentés au maire de la commune afin qu'ils soient inscrits au programme de la ville. | |
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| 12 | Votre mairie donne-t-elle effectivement la possibilité aux citoyens de poser des questions lors du Conseil Municipal ?La séance des questions est un outil pour préciser des choix, mais c’est aussi une prise en compte de points de vue parfois fort intéressants. | |
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| 13 | Votre maire n'a-t-il/elle qu'un seul mandat électif (hors mandat communautaire) ?Ceci est un choix, auquel nous sommes attentifs. Un maire très présent peut impulser une plus grande participation citoyenne. | |
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| 14 | Les élus de votre commune animent-ils, en présence des techniciens concernés, des commissions extra-communales où participent les acteurs économiques, associations et les citoyens concernés ?Il est bien sûr précieux que chaque élu anime une commission de sa compétence, où les techniciens concernés sont présents pour des échanges fructueux entre institution et citoyens, pour une élaboration d’actions à mener. Les agents de la commune doivent également être associés aux processus de démocratie participative. | |
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| 15 | Votre commune a-t-elle un budget participatif ?Un budget participatif est un budget annuel d'une collectivité ou d'un Etat qui a été préparé en commun avec des citoyens concernés. Le budget participatif est un instrument de démocratisation de la gestion publique et promeut la décentralisation des décisions politiques et économiques. | |
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| | Développement Durable | |
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| 16 | Votre commune incite-t-elle ses élus et ses agents à se former régulièrement au développement durable ? | |
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| 17 | Votre commune mène-t-elle des actions d'éducation au développement durable en milieu scolaire et périscolaire ?Actions menées par la commune directement ou soutien aux associations d'éducation à l'environnement, comme le financement de programmes éducatifs ou la participation au comité de pilotage d'un projet Éco-école. | |
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| 18 | Votre commune est-elle adhérente à un réseau de promotion du développement durable et solidaire ?Ces réseaux existent du régional au mondial. C’est un processus collaboratif pour une gouvernance du monde respectueuse des humains et de la planète. | |
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| 19 | Votre commune a-t-elle un adjoint et/ou un chargé de mission en charge du développement durable ?Une démarche transversale et globale est nécessaire pour mener à bien une dynamique de développement durable sur votre commune. L'existence d'un adjoint et/ou d'un chargé de mission spécifiquement en charge de cette thématique est un garant de cette approche globale et décloisonnée. | |
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| 20 | Votre commune a-t-elle mis en place une charte d'éco-responsabilité pour toutes les manifestations organisées sur son territoire ? | |
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| 21 | Votre commune s'est-elle engagée dans un Agenda 21 ?L’état français vise 500 agendas 21 pour 2008. | |
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