Economie Environnement

Les réponses par question

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Solidarités Citoyennetés
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Habiter un territoire ensemble
1Votre commune dispose-t-elle, via une société HLM ou un autre organisme social, d’au moins 20% de logements Relatif à l'article 55 de la loi n° 2000-18 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains couramment appelée loi SRU ou loi Gayssot. Ceci est une obligation légale pour les communes dont la population est au moins égale 3 500 habitants comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants. Pour les communes n'appartenant pas à cette catégorie, il leur revient de favoriser la mixité sociale.
Exemple:Epinay-sous-Sénart a près de 47% de logements sociaux et la ville dispose d’un droit de réservation (appelé contingent Ville, soit 20% du parc de logements sociaux de la ville).
www.snl-essonne.org
2Lors de toute nouvelle construction collective, lotissement ou ZAC, votre commune ou intercommunalité réserve-t-elle des logements destinés au parc social et favorise-t-elle une plus grande mixité sociale et/ou intergénérationnelle ?Une ZAC est une Zone d'Aménagement Concertée, un habitant urbain résultant de la procédure d'aménagement.
Exemple:Communauté de Communes de l'Arpajonnais : ZAC "Les Belles Vues" sur 57 hectares comprendra du
3Votre commune dispose-t-elle (ou peut-elle acquérir) de réserves foncières lui permettant de céder des terrains Les prix du foncier s’enflamment dans certaines communes. Maintenir un niveau de prix pour des catégories sociales modestes est essentiel pour générer une mixité sociale et dynamiser la vie locale.
Exemple:
4Sur votre commune les habitants, les bailleurs sociaux et les promoteurs privés sont-ils sensibilisés au développement de l'habitat durable (habitat groupé, éco-habitat...) ?Un habitat durable se base sur 3 piliers majeurs : l'écoconception du bâtiment, l'efficacité énergétique et l'organisation des réseaux.
Exemple:Palaiseau : projet d'habitat groupé
http://www.habitat-durable.com
5Sur votre commune, existe-t-il un espace de jardins familiaux ou de jardins collectifs ? Les jardins familiaux sont des parcelles de potagers mises à disposition de jardiniers amateurs afin de cultiver pour les besoins de leur famille. Les jardins familiaux permettent de développer la vie sociale et sont de véritables poumons verts au cœur de nos villes. C'est aussi un formidable lieu d'éducation à l'environnement pour les enfants.
Exemple:Breux-Jouy : jardins familiaux, sur 700 m², une dizaine de parcelles ont été créées pour les jardiniers volontaires. Ceux-ci s’engagent à cultiver dans le respect de l’environnement, bacs de récupération d’eau sont mis en place et compost.
www.jardins-familiaux.asso.fr
Egalité d'accès aux services
6Les personnes à revenus modestes de votre commune peuvent-elles bénéficier d'un système de gratuité ou de L’accès à la culture, au sport, à des services publics pour tous nécessite un aménagement des tarifs pour les personnes à revenus modestes.
Exemple:Morsang-sur-Orge : instauration d'un « carte de quotient » pour une année civile (en fonction du quotient familial) valable pour toutes les activités municipales dont le tarif est basé sur le quotient familial : sport, culture, retraité, jeunesse, enfance et petite enfance.
http://bit.ly/yLT4im
7Les habitants de votre commune ont-ils accès à des équipements sportifs et culturels, en transport en commun ou non motorisé, à moins de 20 minutes de chez eux ?
Exemple:
8Votre commune met-elle à disposition un espace pour les jeunes (Foyer rural, Mission locale, MJC – Maison des Jeunes et de la Culture, MPT – Maison Pour Tous…) accessible en transport en commun ou non motorisé, à moins de 20 minutes de chez
Exemple:Lardy : une maison des jeunes a ouvert ses portes en 2005 et compte aujourd'hui plus d'une centaine d'adhérent
9Votre commune dispose-t-elle d'un espace public comprenant un accès gratuit aux nouvelles technologies (internet…) ?L'accès au monde de l'information par internet est comme "une révolution". Il est donc important que tous y aient accès. Ce questionnaire existe parce qu'il sera consultable par tous sur le internet. Un EPN (Espace Public Numérique) « propose à ses usagers des activités variées et encadrées, par le biais d'ateliers collectifs, mais également dans le cadre de médiations individuelles et de plages réservées à la libre consultation »
Exemple:Les Ulis a souhaité lutter contre la fracture numérique, en créant 7 EPN (Espaces Publics Numériques) sur son territoire.
http://bit.ly/yZ0f3Y
10Dans votre commune, l'accessibilité à tous les bâtiments et espaces publics est-elle réalisée pour les personnes La loi du 11 février 2005 oblige d'ici 2015, toutes les collectivités locales à adapter leur bâtiment et transport public aux personnes à mobilité réduite, traduite par le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Aménagements publics (PAVE).
Exemple:Brétigny : il y a des feux pour personnes mal voyants, des arrêts de car accessibles aux personnes à mobilité réduite.
http://bit.ly/yqupCV
Accueil et accompagnement des populations
11Votre commune mène-t-elle des actions d'intégration pour les migrants, travailleurs étrangers, réfugiés politiques...?L'intégration des migrants passe par des actions très concrètes : cours d’alphabétisation, accompagnement administratif, mise à disposition de terrains…
Exemple:
http://www.cimade.org
12Votre commune mène-t-elle des actions pour l'accueil des gens du voyage ?
Exemple:Limours : aire d'accueil des gens du voyage, 8 emplacements pouvant accueillir jusqu'à 15 caravanes
http://www.adgve.com
13Votre commune a-t-elle mis en place un accueil de la petite enfance (crèche, halte garderie, relais assistantes maternelles… ) et/ou un appui aux professionnels du secteur ?Les Relais Assistantes Maternelles (RAM) permettent aux parents-employeurs de l'information, aux enfants une socialisation en petits groupes du même âge, aux assistantes maternelles un partage avec des professionnels de la petite enfance.
Exemple:Arpajon : Crèche parentale Flocon Papillon.
http://bit.ly/Ald7eu
14Votre commune (ou intercommunalité) met-elle en place des actions solidaires en direction des personnes âgées (transport, portage de repas, animation...) ?
Exemple:Lardy : mise en place du transport à la demande, d'un dispositif de téléalarme gratuit, d'un service de courses gratuit pour les personnes âgées...
Lien social
15Votre commune soutient-elle des actions locales d'entraide (échanges de biens et de services, mutualisation Il existe plein de possibles : bourses aux vêtements ou aux livres ; Systèmes d’Échanges Locaux (SEL) ; Réseaux d’Échanges Réciproques de Savoirs (RERS), promotion des monnaies complémentaires type SOL.
Exemple:
http://www.rers-evry.fr
16Sur votre commune, au moins un chantier participatif est-il organisé tous les ans ? Les chantiers collectifs (ex : nettoyage de chemins) favorisent le lien social autour de la préservation ou de la réhabilitation d'un espace du patrimoine collectif.
Exemple:
17Votre commune organise-t-elle des activités et/ou événements (ludiques, festifs, culturels) pour se faire rencontrer toutes les catégories de population, afin de favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle ?
Exemple:Lardy organise des échanges et des rencontres autour du jeu entre les enfants du centre de loisirs et le foyer des anciens dans le cadre d’échanges intergénérationnels programmés tout au long de l’année.
Développement culturel et artistique
18Votre commune apporte-t-elle un soutien aux artistes et créateurs locaux ?Ce soutien peut être sous forme financière, de mise à disposition de locaux ou de matériel, ou encore en matière de
19Votre commune applique-t-elle la disposition légale dite « du 1 % artistique » (ou parfois « 1 % culturel » ou encore La procédure relative à l'obligation de décoration des constructions publiques communément appelée « 1% artistique » consiste à consacrer un pour cent du coût d'une construction publique à la commande ou à l'achat d'une ou plusieurs œuvres d'art originales à des artistes vivants et à leur installation dans ledit bâtiment.
Exemple:
http://bit.ly/wqhY4Q
Solidarité internationale
20Votre commune dispose-t-elle d’un budget dédié à la solidarité internationale ?La solidarité « internationale » s'applique à ceux qui sont au-delà de « chez nous », au-delà de nos frontières. C'est un partage de peuple à peuple, de société à société. La commune peut nouer des partenariat avec d'autres pays notamment dans le cadre de la coopération décentralisée et/ ou participer à la semaine de la solidarité internationale.
Exemple:Communauté d'agglomération d'Evry Centre Essonne : coopération décentralisée avec le Mali via l'association Les Amis de Kayes.
www.lasemaine.org
21Votre commune favorise-t-elle des événements culturels réguliers valorisant la culture locale, mais aussi Semaine de la solidarité internationale. La solidarité "internationale" s'applique à ceux qui sont au-delà de "chez nous", là-bas, au-delà de nos frontières. C'est un partage de peuple à peuple, de société à société. La commune peut par exemple participer à la semaine de la solidarité internationale.
Exemple:
22Dans ses actions de solidarité internationale, la commune intègre-t-elle des préoccupations de
Exemple:
www.ritimo.org
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