Economie Environnement

Les réponses par question

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Solidarités Citoyennetés
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Vie associative
1Existe-t-il sur votre commune un élu et/ou une commission en charge de la vie associative ?Un élu ou une commission en charge de la vie associative peut faciliter l'organisation d'une société civile active.
Exemple:
2Existe-t-il sur votre commune une démarche fédérative des associations et des temps d'échange entre associations et élus pour développer et animer la commune ?
Exemple:
www.espacebenevolat.org
3Votre commune organise-t-elle ou soutient-elle régulièrement un forum des associations ? Un temps fort de la vie associative, c’est l’occasion d’un partenariat mairie-associations et d’un moment très convivial.
Exemple:
4La commune permet-elle une information très large pour la vie associative : panneau affichage, pages dans le bulletin municipal, site internet de la mairie, annuaires des associations... ?
Exemple:
5La commune a-t-elle mis en place une charte d'éco-responsabilité pour toutes les manifestations organisées sur
Exemple:
Démocratie représentative
6Le conseil municipal de votre commune respecte-t-il la règle de la parité hommes-femmes en son sein ?Depuis la loi n°2000-493 du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, des règles de parité homme/femme s'appliquent aux élections municipales des communes de plus de 3 500 habitants.
Exemple:
7La date de votre conseil municipal et son ordre du jour sont-ils affichés au moins une semaine à l’avance et diffusés très largement (panneau d’affichage, journaux locaux et site internet de la mairie) ?Ce qui implique que la salle où se tient le Conseil Municipal est adaptée et accueillante pour le public.
Exemple:
8Votre mairie donne-t-elle effectivement la possibilité aux citoyens de poser des questions lors du Conseil Municipal ?La séance des questions est un outil pour préciser des choix, mais c’est aussi une prise en compte de points de vue parfois fort intéressants.
Exemple:
9Votre conseil municipal diffuse-t-il largement les comptes-rendus des conseils municipaux (journaux, site Il existe un réseau "Agir pour un internet citoyen" qui délivre le label "Ville Internet".
Exemple:
www.villes-internet.net
10Votre commune informe-t-elle régulièrement les citoyens sur les actions des communautés d'agglomération/
Exemple:
11Votre commune a-t-elle engagée des projets et des réflexions avec des collectivités voisines hors des compétences des EPCI ? Cela peut être utile lorsqu’un équipement culturel ou sportif rayonne au-delà des limites communales ou intercommunales, ou encore pour favoriser la mutualisation de certains équipements communaux (espaces verts par exemple)...
Exemple:
12Votre commune organise-t-elle tous les ans une/des session(s) d’accueil des nouveaux arrivants ?
Exemple:
Démocratie participative
13Votre commune mène-t-elle régulièrement des consultations publiques afin de connaître l’opinion de ses habitants sur des projets de territoire ?L'ADELS (Association pour la Démocratie et l’Éducation Locale et Sociale) est l’association de référence pour la
14Votre commune a-t-elle mis en place un système de Conseil de quartier ou Conseil de village ?La mise en place d'un espace pour les citoyens leur permet l’appropriation du développement local.
Exemple:Mise en place à Lardy d'un Observatoire local du Développement Durable composé d'une dizaine d'habitants de la ville.
www.participation-locale.fr
15Votre commune a-t-elle un Conseil de jeunes et/ou un Conseil d’enfants ?
Exemple:Lardy : un Conseil municipal des Enfants composés d'enfants du CE2 au CM2.
16Les élus animent-ils, en présence des techniciens concernés, des commissions extra-communales où la participation et l’avis des acteurs économiques, associations et des citoyens concernés est recherché ?Il est bien sûr précieux que chaque élu anime une commission de sa compétence, où les techniciens concernés sont présents pour des échanges fructueux entre institution et citoyens, pour une élaboration d’actions à mener. Les agents de la commune doivent également être associés aux processus de démocratie participative.
Exemple:Parc Naturel Régional du Gâtinais : Commission développement local du Parc.
17Votre commune fait-elle connaître et applique-t-elle la Charte de la concertation de 1996 ?La Charte de la concertation a pour objectif : 1. de promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concernent, par l'information la plus complète, l'écoute de leurs attentes ou de leurs craintes, l'échange et le débat ; 2. d'améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation en y associant, dès l'origine, aux côtés du maître d'ouvrage, le plus grand nombre possible d'acteurs concernés ; 3. de fournir aux différents partenaires les éléments d'un code de bonne conduite définissant l'esprit qui doit animer la concertation et les conditions nécessaires à son bon déroulement.
Exemple:
18Votre commune a-t-elle un budget participatif ?Un budget participatif est un budget annuel d'une collectivité ou d'un État qui a été préparé en commun avec des citoyens concernés. Le budget participatif est un instrument de démocratisation de la gestion publique et promeut la décentralisation des décisions. C'est un vrai outil de démocratie participative.
Exemple:A Orsay, chaque conseil de quartier disposent de budget de 50 000 euros dont 20 000 pour l'animation.
Citoyenneté et développement durable
19Votre commune a-t-elle un élu en charge du développement durable ? Une démarche transversale et globale est nécessaire pour mener à bien une dynamique de développement durable sur votre commune. L'existence d'un adjoint spécifiquement en charge de cette thématique est un garant de cette approche globale et décloisonnée.
Exemple:Lardy : un adjoint délégué à l’urbanisme, environnement et développement durable.
20Votre commune incite-t-elle ses élus et ses agents à se former régulièrement au développement durable (notamment avec un budget formation adapté) ?
Exemple:
www.iepp.fr
21Votre commune encourage-t-elle les actions de sensibilisation et de formation au développement durable Il existe de multiples actions d’envergure nationale qui peuvent donner lieu à un événement local (quinzaine du commerce équitable, printemps bio, semaine du développement durable, salon eco-bio-équitable, et bien sûr les conférences films documentaires, soirées à thème, etc.
Exemple:
www.agora21.org
22Votre commune mène-t-elle des actions d'éducation au développement durable en milieu scolaire et périscolaire ?Actions menées par la commune directement ou soutien aux associations d'éducation à l'environnement.
Exemple:Saint-Michel-sur-Orge : Lycée Léonard de Vinci, mies en place d'actions en faveur du DD, notamment un Plan Energie-Climat, labellisé Agenda 21 par le Conseil Général de l'Essonne.
23La commune s'est-elle engagée dans un Agenda 21 ?L’état français vise 500 agendas 21 pour 2008. Exemple de la Communauté de Communes de Lanvollon Plouha.
Exemple:Evry, Juvisy-sur-Orge, Viry-Châtillon, les Ulis, Massy, Marcoussis, Lardy, Breuillet, Breux-Jouy entre autres se sont engagés dans des démarches d'Agenda 21.
www.agenda21france.org
24La commune s'appuie-t-elle ou échange-t-elle avec d'autres territoires sur des initiatives innovantes menées
Exemple:
25Votre commune est-elle adhérente à un réseau de promotion du développement durable et solidaire ? Ces réseaux existent du régional au mondial. C’est un processus collaboratif pour une gouvernance du monde respectueuse des humains et de la planète. Réseau essonnien/ réseau national thématique/ réseau international.
Exemple:Lardy : adhérente à l'association Etd (Entreprises, Territoires et Développement durable), centre de ressources pour le développement territorial.
www.projetdeterritoire.com
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